Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport des enfants par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires
Brève description:
“Prestations de transport des enfants par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Transport non régulier de passagers
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transports secteur 1”
Lieu d'exécution:
Tarn
🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Transports secteur 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Transports secteur 4”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Transports secteur 5”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numéro d'enregistrement national: 20006612400062
Adresse postale: Le Nay BP 133
Code postal: 81600
Commune postale: Tecou
Région:
Tarn
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
Téléphone:
0563836161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région:
Tarn
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone:
0562735740 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région:
Tarn
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone:
0562735740 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région:
Tarn
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone:
0562735740 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-850860 (2025-12-18)