Prestations de transport des enfants par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport des enfants par autocar avec chauffeur pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Transports secteur 1
Description du marché: Transports secteur 1
Code postal: 81600
Ville: Gaillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche pour limiter l'impact environnemental durant la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Transports secteur 2
Description du marché: Transports secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Transports secteur 3
Description du marché: Transports secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Transports secteur 4
Description du marché: Transports secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Transports secteur 5
Description du marché: Transports secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Ville: Técou

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numéro d'enregistrement national: 20006612400062
Adresse postale: Le Nay BP 133
Le nay
Code postal: 81600
Commune postale: Tecou
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GACHET Isabelle
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
Téléphone: 0563836161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735740 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-850860 (2025-12-18)