Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC et mototaxi.

Société des grands projets & SGP Développement

Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l’ Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 24 /02/2023 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. Le présent marché a pour objet la mise en place d’une prestation de transport en taxi/VTC et mototaxi, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année à Paris et dans sa région. Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 2 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct, comme suit : - Lot 1 : Taxi / VTC ; - Lot 2 : Mototaxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Société des grands projets & SGP Développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC et mototaxi.
Numéro de référence: 2025MAPA005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025MAPA005L01
Titre: Prestations de transport de personnes en TAXI / VTC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la mise en place d’une prestation de transport en taxi/VTC, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année à Paris et dans sa région. Code CPV : Principal : 60120000-5 - Services de taxi ; Descripteur(s) supplémentaire(s) : 60170000-0 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 130 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'un an chacun.

Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: FR10 : ILE DE FRANCE (CODE NUTS)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord-cadre fait l’objet de reconductions.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025MAPA005L02
Titre: Prestations de transport de personnes en mototaxi
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la mise en place d’une prestation de transport en mototaxi, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année à Paris et dans sa région. Code CPV : Principal : 60120000-5 - Services de taxi ; Descripteur(s) supplémentaire(s) : 60170000-0 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 12 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'un an chacun.

Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre au titre de l'offre figurent dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s’entend non pas comme une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis; Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, RC et ses annexes et le CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics. gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 de règlement de la consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - Présentation d’une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le marché est réservé aux opérateurs habilités à exécuter des prestations de transport routier de personnes prévues à l’article L. 3120-1 du code des transports, dans les conditions prévues dans le code de transport. Le candidat devra ainsi fournir toutes justifications propres à démontrer qu'ils respectent les dispositions législatives et règlementaires propres à l'exercice de leur profession en fournissant les cartes professionnelles pour les conducteurs, l’inscription des exploitants de VTC sur le registre des VTC et l’autorisation de stationnement pour les taxis.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro »

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SANS OBJET
Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets & SGP DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc LECLERCQ
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La suite de la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure » est décrite à l’article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. L'organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours est le tribunal administratif de Montreuil. Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil ; Numéro d'enregistrement : 13000686900015 ; Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil ; Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ; Adresse electronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468617 (2025-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)