Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de corps et de transport de pieces anatomiques suivi de cremation pour les etablissements du ght de maine-et-loire
Brève description:
“PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS ET DE TRANSPORT DE PIECES ANATOMIQUES SUIVI DE CREMATION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DE MAINE-ET-LOIRE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de Saumur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation de transport de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de Cholet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation de collecte, transport et crémation de colis contenant de pièces anatomiques pour le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestation de collecte, transport et crémation de colis contenant de pièces anatomiques pour le Centre Hospitalier de Saumur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestation de collecte, transport et crémation de colis contenant de pièces anatomiques pour le Centre Hospitalier de Cholet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 174400051
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.
- recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 050-159754 (2025-03-11)