Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Numéro de référence: 25-024
Brève description:
“Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 130 000,00...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique . sous pondérée de la façon suivante : - La disponibilité du transporteur (15 points): - La technicité et l'organisation du service (20 points): - Démarche environnementale (5 points): Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformité juridique et administrative”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1)”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de laval
Numéro d'enregistrement national: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Code postal: 53000
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153740 (2025-03-07)