PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF EN BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES NAVETTES ET LES SORTIES DES DIFFERENTS SERVICES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES, ET LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les navettes et les sorties des différents services des membres du groupement de commandes, et location de courte durée de minibus sans chauffeur. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune, de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'autres sur le territoire du Département de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, ou plus globalement sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté. Certaines prestations pourront se dérouler sur le territoire national. Les lots 1, 2 et 4 prennent effet à compter du 1er janvier 2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure pour une durée de 4 ans. Le lot 3 prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément une fois 6 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les navettes et les sorties des differents services des membres du groupement de commandes, et location de courte duree de minibus sans chauffeur
Numéro de référence: 2025V50
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les navettes et les sorties des différents services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les navettes et les sorties des différents services des membres du groupement de commandes, et location de courte durée de minibus sans chauffeur.
Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune, de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'autres sur le territoire du Département de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, ou plus globalement sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Certaines prestations pourront se dérouler sur le territoire national.
Les lots 1, 2 et 4 prennent effet à compter du 1er janvier 2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure pour une durée de 4 ans.
Le lot 3 prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément une fois 6 mois.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Minibus📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 Euros HT.”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-4-1° du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-4-1° du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles fournitures. Dans l'hypothèse où un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 de l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 de l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 € HT.”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 de l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025V50
Contenu du dossier de consultation : article...”
Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025V50
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Une attestation d'inscription au registre des transporteurs est demandée sous peine de non agrément de la candidature.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre pour chacun des lots : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710572 (2025-10-27)