Prestations de transport collectif d'enfants pendant le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire, et mise en place de navettes pour le transport des adolescents fréquentant l?Espace jeunes de Puiseaux
Prestations de transport collectif d'enfants pendant le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire, et mise en place de navettes pour le transport des adolescents fréquentant l?Espace jeunes de Puiseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif d'enfants pendant le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire,
et mise en place de navettes pour le transport des adolescents fréquentant l?Espace jeunes de Puiseaux
Brève description:
“Prestations de transport collectif d'enfants pendant le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire,
et mise en place de navettes pour le transport des...”
Brève description
Prestations de transport collectif d'enfants pendant le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire,
et mise en place de navettes pour le transport des adolescents fréquentant l?Espace jeunes de Puiseaux
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport collectif d'enfants pendant le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en place de navettes pour le transport des adolescents fréquentant l?Espace jeunes de Puiseaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d'enregistrement national: 20007185000073
Adresse postale: 3 bis rue des déportés
Code postal: 45340
Commune postale: Beaune-la-rolande
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pithiveraisgatinais.fr📧
Téléphone: 0238339268📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 076-251717 (2025-04-15)