Prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences etou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés par les services centraux.

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences etou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés par les services centraux.
Numéro de référence: RD22092025
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: RD22092025
Titre: Prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés par les services centraux.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-03 00:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SG/3SP/SDBCS
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rokhaya DIALLO
Courrier électronique: rokhaya.diallo@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33170227581 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SG/3SP/SDBCS
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75001
Point de contact: Rokhaya DIALLO
Courrier électronique: rokhaya.diallo@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33170227581 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670145 (2025-10-09)