Prestations de transcription dans le cadre de réunions et débats, avec ou sans sténotypie pour le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'économie et de la souveraineté industrielle et numérique
Prestations de transcription dans le cadre de réunions et débats, avec ou sans sténotypie pour le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transcription dans le cadre de réunions et débats, avec ou sans sténotypie pour le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de transcription avec sténotypie
Description du marché: prestations de transcription avec sténotypie
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 2 prestations de transcription sans sténotypie
Description du marché: prestations de transcription sans sténotypie
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Rien
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objer
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie et de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi/bamac
Code postal: 75012
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Louis FARON
Courrier électronique: safi.bamc@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153182753 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue barbet de jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: paris cedex 04
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417200 (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transcription dans le cadre de réunions et débats, avec ou sans sténotypie pour le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro de référence:
BAMAC-2025-307-TRANSCRIPTION
Brève description:
Prestations de transcription dans le cadre de réunions et débats, avec ou sans sténotypie pour le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de transcription avec sténotypie
Description du marché: prestations de transcription avec sténotypie
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Afficher plus
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: lot 2 prestations de transcription sans sténotypie
Description du marché: prestations de transcription sans sténotypie
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Rien
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objer
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie et de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Code postal: 75012
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Louis FARON
Courrier électronique: safi.bamc@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153182753 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification de l'ordre de service de commencement d'exécution pour une durée de 12 mois. Il est reconductible selon les modalités décrites dans les documents de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue barbet de jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: paris cedex 04
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417200 (2025-06-26)
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