Prestations de traiteurs pour la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs pour la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Numéro de référence: 2025M077
Brève description: Prestations de traiteurs pour la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025M077-01
Titre: Lot 1: Petits déjeuners, goûters, cocktails, buffets déjeunatoires et prestations thématiques et animations
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs comprenant la confection, la livraison de repas avec ou sans le service pour les besoins de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur prévoit des prestations en options le cas échéant. Marchés à tranches optionnelles Les accords -cadres ne comportent pas de tranche optionnelle au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Marchés de prestations similaires Chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon le cadre de mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité (Phase dégustation) Au terme d’une première analyse des offres, celles-ci seront ensuite classées provisoirement par ordre décroissant. Les 6 premières offres classées pour ce lot ainsi par le pouvoir adjudicateur pourront être retenues pour la phase de négociations accompagnée d’une séance de dégustation et seront invités à présenter la qualité de leur plat Les modalités d’organisation et la description des mets à présenter par le candidat lors de la séance de dégustation seront définies par un courrier préalable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025M077-02
Titre: Lot 2 : Plateaux repas, panier repas, avec offre spécifique végétarienne et sans gluten
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot n°2: Plateaux repas, paniers repas avec offre végétarienne et sans gluten, repas spécifique Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel: 1 000Euros HT Montant maximum annuel: 100 000Euros HT (soit 300 000Euros HT pour toute la durée du marché) Montant estimatif annuel: 50 000Euros HT (soit 150 000Euros HT pour toute la durée du marché) Durée: une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (Phase dégustation) Au terme d’une première analyse des offres, celles-ci seront ensuite classées provisoirement par ordre décroissant. Les 3 premières offres classées pour ce lot ainsi par le pouvoir adjudicateur pourront être retenues pour la phase de négociations accompagnée d’une séance de dégustation et seront invités à présenter la qualité de leur plat Les modalités d’organisation et la description des mets à présenter par le candidat lors de la séance de dégustation seront définies par un courrier préalable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objets des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bozeVVfgzi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bozeVVfgzi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°1: Petits déjeuners, goûters, cocktails, buffets déjeunatoires et prestations thématiques. Accord-cadre multi-attributaire (deux opérateurs economiques) attribué selon la méthode à tour de rôle. Montant minimum annuel : 2 000Euros HT Montant maximum annuel: 200 000Euros HT (soit 600 000Euros HT pour toute la durée du marché) Montant estimatif annuel: 140 000Euros HT (soit 420 000Euros HT pour toute la durée du marché). Lot n°2: Plateaux repas, paniers repas avec offre végétarienne et sans gluten, repas spécifique Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel: 1 000Euros HT Montant maximum annuel: 100 000Euros HT (soit 300 000Euros HT pour toute la durée du marché) Montant estimatif annuel: 50 000Euros HT (soit 150 000Euros HT pour toute la durée du marché) Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Durée des accords-cadres: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Les prestations, objets des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Informations complémentaires

Lot n°1: Petits déjeuners, goûters, cocktails, buffets déjeunatoires et prestations thématiques.
Accord-cadre multi-attributaire (deux opérateurs economiques) attribué selon la méthode à tour de rôle.
Montant minimum annuel : 2 000Euros HT
Montant maximum annuel: 200 000Euros HT (soit 600 000Euros HT pour toute la durée du marché)
Montant estimatif annuel: 140 000Euros HT (soit 420 000Euros HT pour toute la durée du marché).

Lot n°2: Plateaux repas, paniers repas avec offre végétarienne et sans gluten, repas spécifique
Accord-cadre mono-attributaire.
Montant minimum annuel: 1 000Euros HT
Montant maximum annuel: 100 000Euros HT (soit 300 000Euros HT pour toute la durée du marché)
Montant estimatif annuel: 50 000Euros HT (soit 150 000Euros HT pour toute la durée du marché)

Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Durée des accords-cadres: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Les prestations, objets des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858948 (2025-12-19)

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