PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

COMUE Lyon Saint-Etienne

PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de traiteurs et services associés. Ces prestations couvrent l'organisation de divers événements liés aux activités de recherche, d'enseignement et à la vie interne des structures concernées (fêtes du personnel, remises de diplômes, colloques, manifestations socioculturelles, galette des rois, etc.). L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la ComUE Lyon Saint-Étienne- désigné « coordonnateur », conformément à l?article 2113-6 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• COMUE Lyon Saint-Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs et prestations associees
Numéro de référence: A2025.009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Petits déjeuners, pauses salées/sucrées, pauses café/boissons et goûter, région lyonnaise
Description du marché: Cf. Pièces de l'accord-cadre
Informations complémentaires:

Le lot 1 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 700 700 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf.pièces de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plateaux-repas, formules sandwichs, formules salades, région lyonnaise (lot réservé*)
Description du marché: Cf.Pièces de l'accord-cadre
Informations complémentaires:

*Lot n° 2 réservé : Conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 2, relatif aux plateaux-repas, est réservé : -Aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail. -Aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. -Aux structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. De même, ce lot peut être réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes, sous réserve qu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs en insertion, fixée par voie réglementaire. En application de l'article 141 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP), le lot n° 2 des plateaux-repas est strictement réservé soit à une entreprise adaptée (EA), soit à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). Le candidat devra démontrer qu'il appartient à l'une des structures mentionnées ci-dessus afin de pouvoir participer au lot 2. La liste des justificatifs à fournir est précisée dans les pièces de l'accord-cadre. Le lot 2 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 698 400 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cocktails et buffets, région lyonnaise
Informations complémentaires:

Le lot 3 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 2 327 800 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations traiteurs multiples pour un même évènement, région lyonnaise
Informations complémentaires:

Le lot 4 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 299 100 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisée en région lyonnaise. Les prestations doivent être réalisées à l'adresse spécifiée sur le bon de commande. Les adresses suivantes sont fournies à titre indicatif : -ComUE Lyon Saint-Étienne (Université de Lyon) : Plusieurs adresses possibles. -ENS de Lyon :Plusieurs adresses possibles. -IEP de Lyon : Plusieurs adresses possibles. -CNRS Rhône Auvergne : Lyon et sa proche agglomération. -CNSMD : Lyon et sa proche agglomération -INSA : Campus de la DOUA à Villeurbanne et autres adresses. -ENSSIB : 17-21, bd du 11 novembre 1918, 69623 Villeurbanne Cedex. INRIA : Plusieurs adresses possibles.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf.pièces de l'accord-cadre
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf.pièces de l'accord-cadre
Liste et brève description des conditions: cf.pièces de l'accord-cadre
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf.Pièces de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: 0437378204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745819&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745819&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Les lots 1 et 2 seront exécutés par le biais de bons de commande. En ce qui concerne les lots 3 et 4, l'accord-cadre présente un caractère mixte, étant exécuté pour une part par le biais de bons de commande, et pour l'autre part, par le biais de marchés subséquents. Les modalités de mise en oeuvre des commandes, que ce soit par le mode « cascade » ou par le biais de marchés subséquents, sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à maximum trois opérateurs économiques. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'en attribuer un nombre inférieur en fonction des offres reçues et de leur adéquation aux besoins. À l'issue de l'évaluation des offres, telle que décrite dans les pièces de l'accord-cadre, les acheteurs publics établiront un classement des trois meilleures offres par ordre décroissant de priorité, afin de constituer la liste des titulaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255202 (2025-04-16)

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