PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de traiteurs et services associés. Ces prestations couvrent l'organisation de divers événements liés aux activités de recherche, d'enseignement et à la vie interne des structures concernées (fêtes du personnel, remises de diplômes, colloques, manifestations socioculturelles, galette des rois, etc.). L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la ComUE Lyon Saint-Étienne- désigné « coordonnateur », conformément à l?article 2113-6 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs et prestations associees
Reference number: A2025.009
Brève description:
“PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de traiteurs et services associés. Ces prestations...”
Brève description
PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de traiteurs et services associés. Ces prestations couvrent l'organisation de divers événements liés aux activités de recherche, d'enseignement et à la vie interne des structures concernées (fêtes du personnel, remises de diplômes, colloques, manifestations socioculturelles, galette des rois, etc.).
L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la ComUE Lyon Saint-Étienne- désigné « coordonnateur », conformément à l?article 2113-6 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services traiteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Cf. Pièces de l'accord-cadre”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 700 700 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 700 700 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf.pièces de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cf.Pièces de l'accord-cadre”
Informations complémentaires:
“*Lot n° 2 réservé :
Conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 2, relatif aux plateaux-repas, est réservé :
-Aux...”
Informations complémentaires
*Lot n° 2 réservé :
Conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 2, relatif aux plateaux-repas, est réservé :
-Aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail.
-Aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles.
-Aux structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
De même, ce lot peut être réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes, sous réserve qu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs en insertion, fixée par voie réglementaire.
En application de l'article 141 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP), le lot n° 2 des plateaux-repas est strictement réservé soit à une entreprise adaptée (EA), soit à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Le candidat devra démontrer qu'il appartient à l'une des structures mentionnées ci-dessus afin de pouvoir participer au lot 2. La liste des justificatifs à fournir est précisée dans les pièces de l'accord-cadre.
Le lot 2 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 698 400 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 2 327 800 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 2 327 800 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 299 100 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 299 100 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf.pièces de l'accord-cadre” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf.pièces de l'accord-cadre”
Liste et brève description des conditions:
“cf.pièces de l'accord-cadre” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf.pièces de l'accord-cadre”
“L'accord-cadre est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Les prestations...”
L'accord-cadre est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique.
Les lots 1 et 2 seront exécutés par le biais de bons de commande.
En ce qui concerne les lots 3 et 4, l'accord-cadre présente un caractère mixte, étant exécuté pour une part par le biais de bons de commande, et pour l'autre part, par le biais de marchés subséquents.
Les modalités de mise en oeuvre des commandes, que ce soit par le mode « cascade » ou par le biais de marchés subséquents, sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre.
Chaque lot sera attribué à maximum trois opérateurs économiques. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'en attribuer un nombre inférieur en fonction des offres reçues et de leur adéquation aux besoins.
À l'issue de l'évaluation des offres, telle que décrite dans les pièces de l'accord-cadre, les acheteurs publics établiront un classement des trois meilleures offres par ordre décroissant de priorité, afin de constituer la liste des titulaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 077-255202 (2025-04-16)