Prestations de traiteur et fourniture de boissons pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traiteurs à l'occasion de différents événements organisés par les services de la ville des Pavillons-sous-Bois, notamment pour des déjeuners, diners, buffets, cocktails, plateaux-repas, formules salades & sandwichs, petits déjeuners, pauses café et goûters. Le marché porte également sur la fourniture de boissons. Certaines réceptions nécessitent du personnel pour assurer le service, la préparation ainsi que la fourniture de vaisselle. Il est divisé en 3 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 21621 à R. 21626 et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-01 Avis de marché
2025-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur et fourniture de boissons pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traiteurs à l'occasion de différents événements organisés par les services de la ville des Pavillons-sous-Bois, notamment pour des déjeuners, diners, buffets, cocktails, plateaux-repas, formules salades & sandwichs, petits déjeuners, pauses café et goûters. Le marché porte également sur la fourniture de boissons. Certaines réceptions nécessitent du personnel pour assurer le service, la préparation ainsi que la fourniture de vaisselle. Il est divisé en 3 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 21621 à R. 21626 et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-09-1
Titre: Cocktail, buffet et repas supérieur et haut de gamme avec service
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de cocktails, buffets et repas assis supérieur et haut de gamme avec service, incluant la préparation, la livraison, l'installation et le service. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000,00 euros HT.
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Informations complémentaires:
Concernant le lot n°1, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible à sa date d'anniversaire, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 21124 du Code de la commande publique.En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-09-2
Titre: Cocktail et buffet en formule standard et intermédiaire sans service - plateaux repas - formule salade - formule sandwich - petits déjeuners
Description du marché:
Les prestations objet du présent lot concernent la fourniture et la livraison des mets. Ces prestations ne prévoient pas : de service, de mise à disposition de vaisselle, d'installation par le titulaire. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-09-3
Titre: Fourniture et livraison de boissons avec ou sans alcool
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de boissons avec alcool et sans alcool pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 8 000,00 euros HT.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Produits/services supplémentaires:
Vins 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): Valeur technique :Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus
Vins 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906653&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906653&orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite facultative est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur, l'instance chargée des procédures de recours figurant à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-213423 (2025-04-01)
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Concernant le lot n°1, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le nombre de maximal de participant s'entend du nombre maximal d'attributaire.
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Le nombre de maximal de participant s'entend du nombre maximal d'attributaire.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 19ad4fc3-ea73-426a-8a52-07b91881a683-01
Source: OJS 2025/S 085-283544 (2025-04-29)
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