Prestations de traiteur avec service réservé Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)

Ville de Lyon

La présente consultation a pour objet des prestations de traiteur avec service réservé aux structures d'Insertion par l'activité économique. ? Accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
2025-03-17 Avis de marché
2025-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur avec service réservé Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)
Numéro de référence: A5CPSS12260
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de traiteur avec service réservé aux structures d'Insertion par l'activité économique. ? Accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1610432
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 09:00:00 📅
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Complété par : L'agrément de la Direction Départementale de l'Emploi du travail et des Solidarités (Ddets) en cours de validité ou autre équivalent conformément à l'article L.5132-4 du code du travail justifiant le statut d'atelier chantier d'insertion, d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion ou d'association intermédiaire. A la notification du marché, le titulaire devra fournir, à nouveau une copie de l'agrément de la Ddets en cours de validité. Le titulaire s'engage à fournir tous les ans, en cas de renouvellement de l'accord-cadre, la copie du nouvel agrément pour l'année civile en cours de validité
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610432 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610432 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Le marché est réservé insertion en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3C976DE1-C2EB-BCB0-D448C27E8779076A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3C976DEF-C8EA-5667-17B122F68E7554E0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155025 (2025-03-06)
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 155025-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6512C52B-9CCE-8502-7551C9D100D6A7DC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6512C572-D870-62C7-888ABA6156215730

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.6 Informations générales: Au lieu de Participation réservée : La participation n'est pas réservée, lire La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c7d2255-abfa-4934-8ea0-e9ca8fc042b5-01
Source: OJS 2025/S 054-173171 (2025-03-17)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Q6922a
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Prestations de traiteur avec service réservé Structure d'Insertion par l'Activité Economique (Siae)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Le moulin
Numéro d'enregistrement national: 1610432-1-0-1
Adresse postale: 49 Av Des Freres Lumiere
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pro@lemoulin.fr 📧
Téléphone: 0451554800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE33E55F-F374-844D-CF4EF66BE3350053
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CE33E56F-F408-8849-4F3A26A9A5852DB0
Source: OJS 2025/S 160-549719 (2025-08-20)