Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitements phytosanitaires
Numéro de référence: 2025/42
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de lutte contre les parasites
📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum annuel : 30 000 € HT
Montant maximum annuel : 120 000 € HT
A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
-1ère période (17/02/2022 au 16/02/2023) : 73 974,70 € HT
-2ème période (17/02/2023 au 16/02/2024) : 59 027,60 € HT
-3ème période (17/02/2024 au 16/02/2025) : 63 032,20 € HT
-4ème période (17/02/2025 à aujourd’hui) : 32 493,40 € HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Visite sur site (facultative) :
L’ensemble des sites concernés par le présent marché étant des espaces publics, ils sont libres d’accès (à l’exception des...”
Informations complémentaires
Visite sur site (facultative) :
L’ensemble des sites concernés par le présent marché étant des espaces publics, ils sont libres d’accès (à l’exception des établissements scolaires) et s’effectueront sans la présence du maître d’ouvrage. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur place afin d’appréhender aux mieux les contraintes des différents lieux et les difficultés qu’ils pourraient rencontrer pendant la réalisation des prestations.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
📦
Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
âś…
Critères d'attribution
Prix
âś…
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 16:30:00 đź“…
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Mairie de Mandelieu-La Napoule
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
âś…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel.
- Financement sur fonds propres.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-La Napoule Cedex
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone:
+33 492973000 đź“ž
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place FĂ©lix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone:
+33 048435455 đź“ž
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489978600 đź“ž
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489978600 đź“ž
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de
2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 239-823793 (2025-12-10)