PRESTATIONS DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lambert et Bonfils

Qui ?

• Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché
2026-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitements phytosanitaires
Numéro de référence: 2025/42
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Identifiant interne: 2025/42
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 30 000 € HT Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (17/02/2022 au 16/02/2023) : 73 974,70 € HT -2ème période (17/02/2023 au 16/02/2024) : 59 027,60 € HT -3ème période (17/02/2024 au 16/02/2025) : 63 032,20 € HT -4ème période (17/02/2025 à aujourd’hui) : 32 493,40 € HT

Informations complémentaires:

Visite sur site (facultative) : L’ensemble des sites concernés par le présent marché étant des espaces publics, ils sont libres d’accès (à l’exception des établissements scolaires) et s’effectueront sans la présence du maître d’ouvrage. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur place afin d’appréhender aux mieux les contraintes des différents lieux et les difficultés qu’ils pourraient rencontrer pendant la réalisation des prestations.

Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-19 16:30:00 📅
Lieu:

Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. - Financement sur fonds propres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-La Napoule Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823793 (2025-12-10)

Avis d'attribution de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 35 455 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025/42-Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques

Site principal ou lieu d'exécution:

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Capacité de traitement contre le charançon rouge par jour (20 pts) 2.2-Qualité des moyens humains (effectifs et qualifications) et matériels (hors petit équipement) spécifiquement dédiés à l’exécution des prestations (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Mesures environnementales de l’entreprise concernant l’élimination des reliquats de bouillie et des eaux de rinçage
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/42
Date de conclusion du contrat: 2026-05-07 📅
Titre: Prestations de traitements phytosanitaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35 455 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE LAMBERT ET BONFILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lambert et bonfils
Numéro d'enregistrement national: 51910875700013
Adresse postale: 107 avenue jean Maubert ZA Sainte Marguerite
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Maxime ROUGIER
Courrier électronique: maxime@lambertetbonfils.fr 📧
Téléphone: +33 483244097 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu-La Napoule

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2026/S 098-351943 (2026-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)