Prestations de traitement des déchets des déchèteries avec ou sans prestations de collecte et/ou de transport - 12 lots

Syndicat départemental des déchets

Lot n° 1 : Réception et traitement des déchets non valorisables en mélange des déchèteries, Lot n° 2 : Broyage des déchets verts de la déchèterie de Monclar-de-Quercy, Lots n° 3 et 4 : Réception et valorisation des déchets verts des déchèteries, Lot n° 5 : Location, transport de bennes / contenants et valorisation des ferrailles et des batteries des déchèteries, Lot n° 6 : Collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries (hors Responsabilité Élargie du Producteur), Lot n° 7 : Réception, valorisation et/ou stockage des déchets inertes des déchèteries, Lot n° 8 : Réception et traitement des déchets pneumatiques des déchèteries (hors Responsabilité Élargie du Producteur), Lot n° 9 : Collecte, transport et traitement des extincteurs des déchèteries de Caussade, Nègrepelisse et Varen-Lexos, Lot n° 10 : Collecte des cartons dans les déchèteries de Molières, Monclar-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Parisot et Septfonds, Lot n° 11 : Réception et conditionnement des cartons, Lot n° 12 : Collecte et valorisation des papiers dans les déchèteries de Caussade, Molières, Montpezat-de-Quercy et Septfonds

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.P.A.G. ENVIRONNEMENT
• Chimirec-Socodeli
• dechets Recuperation Industriels Et Menagers De Montech
• Decons Occitanie
• Oncidis environnement
• Paprec France

Qui ?

• Syndicat départemental des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché
2025-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement des déchets des déchèteries avec ou sans prestations de collecte et/ou de transport - 12 lots
Numéro de référence: 2501-2512
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 006 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Non-valorisables
Description du marché:

Réception et traitement des déchets non-valorisables en mélange des déchèteries - Maximum de 6 000 tonnes sur 46 mois

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de collecte du papier 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation en tenant compte du transport
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Broyage de déchets verts
Description du marché:

Broyage des déchets verts de la déchèterie de Monclar-de-Quercy - Maximum de 160 heures sur 46 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement de déchets verts
Description du marché:

Réception et valorisation des déchets verts des déchèteries de Caussade, Molières, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse et Septfonds - Maximum de 14 500 tonnes sur 46 mois

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de collecte du papier 📦

Services de compostage 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:

éception et valorisation des déchets verts des déchèteries de Parisot et Varen-Lexos - Maximum de 1 500 tonnes sur 46 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Reprise de ferrailles et batteries
Description du marché:

Location, transport de bennes / contenants et valorisation des ferrailles et des batteries des déchèteries - Maximum de 3 075 tonnes de ferrailles et 104 tonnes de batteries sur 46 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Déchets diffus spécifiques
Description du marché:

Collecte, transport et valorisation et/ou traitement des déchets diffus spécifiques des déchèteries (hors Responsabilité Élargie du Producteur) - Maximum de 371 tonnes sur 46 mois

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de collecte du papier 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Déchets inertes
Description du marché:

Réception, valorisation et/ou stockage des déchets inertes des déchèteries - Maximum de 10 120 tonnes sur 46 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Pneumatiques
Description du marché:

Réception et traitement des déchets pneumatiques des déchèteries ((hors Responsabilité Élargie du Producteur) - Maximum de 240 tonnes sur 46 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Extincteurs
Description du marché:

Collecte, transport et traitement des extincteurs des déchèteries de Caussade, Nègrepelisse et Varen-Lexos - Maximum de 30 tonnes sur 46 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Collecte des cartons
Description du marché:

Collecte des cartons dans les déchèteries de Molières, Monclar-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Parisot et Septfonds - Maximum de 75 tournées de collecte sur 46 mois

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte du papier 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Conditionnement des cartons
Description du marché: Réception et conditionnement des cartons - Maximum de 1 240 tonnes sur 46 mois
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de collecte du papier 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Collecte et valorisation des papiers
Description du marché:

Collecte et valorisation des papiers dans les déchèteries de Caussade, Molières, Montpezat-de-Quercy et Septfonds - Maximum de 68 tournées de collecte et de 180 tonnes sur 46 mois

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de collecte du papier 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 10:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-06 10:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Dc1). L'indication des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La copie des arrêtés préfectoraux ou de tout autre document exigé par la règlementation l'autorisant à exercer les activités concernées

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat departemental des dechets
Numéro d'enregistrement national: 11348
Adresse postale: Hôtel du Département
Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: syndicat.dechets@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563917740 📞
URL: http://www.marchespublics82.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580278 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580278 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5A129B9E-B90A-4EF7-A93E74ACCFBA2392
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010647 (2025-01-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 006 500 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2501
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Non-valorisables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 942 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dechets recuperation industriels et menagers de montech
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-1-1
Adresse postale: 3525 route de Lavilledieu
Code postal: 82700
Commune postale: Montach
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.clavelin@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0563231300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64870.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: A.P.A.G. ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: A.p.a.g. environnement
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-2-1
Adresse postale: 302 Che De Castelus
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Courrier électronique: apag.environnement@orange.fr 📧
Téléphone: 0563950640 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 304 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-4-1
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: DECONS OCCITANIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Decons occitanie
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-5-1
Adresse postale: 1701 Rte De Soulac
Code postal: 33290
Commune postale: Le Pian-Medoc
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: albias@decons.fr 📧
Téléphone: 0563096545 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324946.61 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHIMIREC-SOCODELI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec-socodeli
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-6-1
Adresse postale: 5 Rue Aristide Berges
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: chimirec-socodeli-muret@chimirec.fr 📧
Téléphone: 0582990207 📞

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-9-1
Adresse postale: 203 Rue Michel Carre
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: 0185110687 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 225 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 760 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1580278-1-12-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0565353060 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 10647-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 66A53E25-E100-9444-A17BCD44038006A0
Organe de révision
66A53C64-A004-9DC2-6B75A2EDB7E2A82E
Source: OJS 2025/S 073-240824 (2025-04-11)

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