Prestations de suivi et animation d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour les Copropriétés Dégradées OPAH CD

Saint-Malo agglomération

Le présent marché a pour objet la mission de suivi et d’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriétés Dégradées : Organisation de la gouvernance de l’opération, suivi et animation du réseau d’acteurs liés aux copropriétés, de partenariats et groupes de travail thématiques en lien étroit avec Saint-Malo Agglomération et la Ville de Saint-Malo Incitation et accompagnement à la rénovation des copropriétés ; Réalisation de visites flash qui permettront, par une intervention courte, de vérifier la conformité de la copropriété aux cadres et aux objectifs poursuivis, ainsi que la motivation réelle des copropriétaires. Réalisation de diagnostics multicritères réalisés selon les critères définis par l’ANAH, en fonction des besoins pour déterminer. Ces diagnostics permettront une vision complète de la situation de la copropriété en terme technique, social, financier et organisationnel, et de proposer des stratégies d’évolution et des scénarios. Assistance auprès des copropriétaires pour le montage de leurs dossiers. Rédaction de bilans en lien étroit avec Saint-Malo Agglomération en co-pilotage avec la Ville de Saint-Malo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Saint-Malo agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivi et animation d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour les Copropriétés Dégradées OPAH CD
Numéro de référence: PPP1JW-54/5084/2025_06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025_06_1
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Ville: Cancale
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualités organisationnelles du processus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Considérations sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SAINT-MALO AGGLOMÉRATION, 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-06 15:00:00 📅
Lieu: SAINT-MALO AGGLOMÉRATION, 6 rue de la Ville Jégu, BP 11, 35260 Cancale
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé)

Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnels ou des références significatives)

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le signataire doit être habilité à engager la société. Pour ce faire, le signataire indiquera ses noms et qualité, et pour les sociétés s’il n’est pas un dirigeant de droit, justifiera de sa capacité (pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter et engager la société).

Situation économique et financière

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)

La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.

L'attestation de régularité fiscale

Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions

Le relevé d'identité bancaire du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-malo agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24350078200079
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal Simon
Courrier électronique: accueil@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
URL: https://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220516 (2025-04-04)

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