Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations exécutées donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents concernent tout besoin en rapport avec l'objet du marché qui n'aurait pas été identifié dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est d'1 500 000 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents
Reference number: 25057
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents....”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations exécutées donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents concernent tout besoin en rapport avec l'objet du marché qui n'aurait pas été identifié dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est d'1 500 000 Euros HT.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de courrier📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents....”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations exécutées donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents concernent tout besoin en rapport avec l'objet du marché qui n'aurait pas été identifié dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est d'1 500 000 Euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0321615000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cédex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485781 (2025-07-23)