Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de matériel pour l'organisation de concours et d'examens pour le compte du C.N.F.P.T, dont le service des concours et examens de la Direction mobilisation des talents (DMT-DGA ECM) a la charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services liees a l'organisation de concours et d'examens professionnels
Reference number: ACH25029
Brève description:
“Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de...”
Brève description
Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de matériel pour l'organisation de concours et d'examens pour le compte du C.N.F.P.T, dont le service des concours et examens de la Direction mobilisation des talents (DMT-DGA ECM) a la charge
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de...”
Description du marché
Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de matériel pour l'organisation de concours et d'examens pour le compte du C.N.F.P.T, dont le service des concours et examens de la Direction mobilisation des talents (DMT-DGA ECM) a la charge
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Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Proportion de sous-traitance : Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Proportion de sous-traitance : Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 470 000 euros H.T/an, mono-attributaire de services s'exécutant à Paris intra-muros ou...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 470 000 euros H.T/an, mono-attributaire de services s'exécutant à Paris intra-muros ou petite couronne - Bordeaux - Rennes - Lyon - Strasbourg et Marseille Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au Cnfpt une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (Cd Rom, Dvd Rom, clé Usb…) ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de cette copie sont fixées dans l'annexe 6 du code. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DE089E47-B073-B41A-77720CE3BEB29147
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262026 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C7226A3-97BC-E959-DE1EE7268C1A8D81
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet - options: Au lieu de aucune mention indiquée, lire Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se...”
Texte
Objet - options: Au lieu de aucune mention indiquée, lire Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché
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Source: OJS 2025/S 085-284604 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 1450003021
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Prestations De Services Liees A L'Organisation De Concours Et D'Examens Professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 887 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech
Numéro d'enregistrement national: 1635436-1-0-1
Adresse postale: 350 Rue Alfred Nobel
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD447ABA-AD29-8ABA-1B9F195CED08FFD5
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: BD447ACA-D77E-3C49-08925306B0872275
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2025/S 231-796387 (2025-11-27)