Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont l'organisation est assurée par les services de la Ville de PJ2S.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro de référence: TRANSPORT-2025
Brève description:
“Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont...”
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Enoncé dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005706500019
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jérôme-sur-seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845338 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1776000530025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.t-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1776000530025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.t-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1776000530025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.t-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632265 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro de référence: TRANSPORT-2025
Brève description:
“Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont...”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Enoncé dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005706500019
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jérôme-sur-seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845338 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1776000530025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.t-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1776000530025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.t-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1776000530025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.t-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632265 (2025-09-25)
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