Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont l'organisation est assurée par les services de la Ville de PJ2S.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Adresse postale: Commune
Code postal: 76330
Ville: Port Jérôme sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Enoncé dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jérôme-sur-seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845338 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédure de recours
Courrier électronique: greffe.t-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632265 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro de référence:
TRANSPORT-2025
Brève description:
Prestations de transport par car de personnes (enfants/adultes) pour les activités de la Ville et/ou du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine (PJ2S) dont l'organisation est assurée par les services de la Ville de PJ2S.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Adresse postale: Commune
Code postal: 76330
Ville: Port Jérôme sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Enoncé dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
20005706500019
Adresse postale: BP 29 Place d'isny
Code postal: 76330
Commune postale: Port-jérôme-sur-seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Téléphone: 0232845338 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
1776000530025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédure de recours
Courrier électronique: greffe.t-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632265 (2025-09-25)
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