Prestations de services de télécommunications pour le compte de TROYES AUBE HABITAT

Troyes Aube Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de télécommunications pour le compte de TROYES AUBE HABITAT
Numéro de référence: 2025-01-0012
Brève description:

Prestations de services de télécommunications pour le compte de TROYES AUBE HABITAT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Téléphonie fixe, interconnexions de site et accès à internet
Description du marché: Téléphonie fixe, interconnexions de site et accès à internet
Informations complémentaires:

Le lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum du lot est fixé à 300 000,00 euro(s) Ht par an

Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Troyes Aube Habitat
Code postal: 10041
Ville: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'acheteur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont une partie environnementale
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Téléphonie mobile
Description du marché: Téléphonie mobile
Informations complémentaires:

Le lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum du lot est fixé à 100 000,00 euro(s) Ht par an

Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Troyes Aube Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-19 09:00:00 📅
Lieu: Troyes Aube Habitat
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Suivant les modalités précisées au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Suivant les modalités précisées au Règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque candidat doit fournir les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 53418
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PROTTE Eric
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: 0325711717 📞
URL: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 00FC4A61-0443-2373-5ADB02B66015F560
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 00FC4A50-DE5B-1BC3-0D086B66393D546F
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106039 (2025-02-13)

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