Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de restauration collective
Numéro de référence: 2025-R029-000-000
Brève description:
“Prestations de services de restauration collective”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestation concédée de restauration pour les établissements sanitaires et selfs - Assistance technique/Approvisionnement et gestion complète”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 5.5.5 Clause environnementale de progrès en décarbonation du CCAP et son annexe 2 dédiée. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/
wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf. Toute question relative à
l'ECP est posée selon les termes de l'article 13 du règlement de consultation.
Conformément à l'article L. 2112-2 du Code, le présent accord-cadre comporte ainsi des stipulations visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le Resah peut faire appel à un facilitateur pour la réalisation de la démarche d'insertion du Titulaire.
Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale prévues à l'article 5.5.4 du CCAP.
L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France continentale (Corse non incluse). Le cadre de réponse précise, le cas échéant, les départements pour lesquels tout ou partie des prestations ne sont pas couverts par l'accord-cadre.
Ces prestations peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) et dans la Zone Europe, en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses administratives particulières.
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Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme.
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme.
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé le 1er septembre 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification.
Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 aout 2026, quel que soit sa date de début.
L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation concédée de restauration pour les établissements sociaux et médicaux sociaux - Assistance technique/Approvisionnement et gestion complète”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux.
Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme :
Support technique de la plateforme :
https://marches.maximilien.fr/
Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés)
Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme.
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Pour faciliter la soumission et l'évaluation des notifications et des déclarations, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire électronique : Foreign Subsidies Regulation: Public Procurement (europa.eu) qui aide à créer la soumission dans le bon format et avec le bon contenu. L'outil nécessite simplement l'enregistrement et l'utilisation du service d'authentification EU Login.
Nous vous conseillons de retirer le lien que vous avez inclus et de renvoyer à la place vers la page de notre site où se situe le lien (section 1) :
Foreign Subsidies Regulation - European Commission
Les fournisseurs ou sous-traitants principaux sont ceux dont la contribution porte sur un élément clé de l'exécution du contrat (ex : rail dans un marché portant sur la construction d'une ligne ferroviaire ; batterie et système électrique d'un véhicule électrique) ou représenter une part supérieure à 20% de la valeur de l'offre soumise).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France continentale (Corse non incluse). Le...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France continentale (Corse non incluse). Le cadre de réponse précise, le cas échéant, les départements pour lesquels tout ou partie des prestations ne sont pas couverts par l'accord-cadre.
Ces prestations peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) et dans la Zone Europe, en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le cahier des clauses administratives particulières.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents à produire au titre de la candidature
Chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'AAPC dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
Documents à produire au titre de la candidature
Chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'AAPC dans les conditions décrites à l'article ci-dessus « modalités de présentation de la réponse du candidat » :
(a) Situation propre aux opérateurs économiques
1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“(b) Capacités techniques, professionnelles et financières
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des règles et critères
(b) Capacités techniques, professionnelles et financières
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ;
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code.
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux.
Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme :
Support technique de la plateforme :
https://marches.maximilien.fr/
Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés)
Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme.
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414, les candidats, leurs fournisseurs ou sous-traitants principaux ayant bénéficié au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères (extra-union européenne) (i) égales ou supérieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les notifier au Resah qui en informera la Commission européenne ; (ii) inférieures à 4 millions d'euros par pays tiers sont tenus de les déclarer au Resah qui en informera la Commission européenne. Les modalités de notification et de déclaration sont prévues à l'annexe 2 du règlement d'exécution 2023/1441 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Pour faciliter la soumission et l'évaluation des notifications et des déclarations, les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire électronique : Foreign Subsidies Regulation: Public Procurement (europa.eu) qui aide à créer la soumission dans le bon format et avec le bon contenu. L'outil nécessite simplement l'enregistrement et l'utilisation du service d'authentification EU Login.
Nous vous conseillons de retirer le lien que vous avez inclus et de renvoyer à la place vers la page de notre site où se situe le lien (section 1) :
Foreign Subsidies Regulation - European Commission
Les fournisseurs ou sous-traitants principaux sont ceux dont la contribution porte sur un élément clé de l'exécution du contrat (ex : rail dans un marché portant sur la construction d'une ligne ferroviaire ; batterie et système électrique d'un véhicule électrique) ou représenter une part supérieure à 20% de la valeur de l'offre soumise).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 108-367552 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 040 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 5.5.5 Clause environnementale de progrès en décarbonation du CCAP et son annexe 2 dédiée.
Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf. Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 13 du règlement de consultation.
Conformément à l'article L. 2112-2 du Code, le présent accord-cadre comporte ainsi des stipulations visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le Resah peut faire appel à un facilitateur pour la réalisation de la démarche d'insertion du Titulaire.
Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale prévues à l'article 5.5.4 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique et couverture du territoire, qualité de service, développement durable et environnement et social et leurs pondérations sont décrits dans le RC
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-R029-001-000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo sante medico social
Numéro d'enregistrement national: 3825308123562
Adresse postale: 6, rue de la Redoute
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: studio.sms.fr@sodexo.com📧
Téléphone: 01 30 85 75 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 000 EUR 💰
“L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination...”
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP.
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents.
Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin.
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2025/S 178-606562 (2025-09-15)