Prestations de services d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en valeur fixé par lot. Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives non autorisée. Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Clause d'insertion sociale détaillée en annexe de la convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUVAISIENNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine
Numéro de référence: 64628.11 / 25-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: balayage, désherbage mécanisé des voiries et pistes cyclables
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: balayage, désherbage mécanisé des voiries et pistes cyclables
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conditions de reconduction précisées à la convention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): réactivité
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: piquetage des déchets, vidages, remplacement des sacs des corbeilles, binage manuel des voieries et espaces publics, collecte des encombrants et dépôts sauvages
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

piquetage des déchets, vidages, remplacement des sacs des corbeilles, binage manuel des voieries et espaces publics, collecte des encombrants et dépôts sauvages

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: lavage, décapage des surfaces minérales (ilots directionnels, pistes cyclables, cheminements piétons)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

lavage, décapage des surfaces minérales (ilots directionnels, pistes cyclables, cheminements piétons)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

A établir dans les conditions du règlement de consultation : - lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) - déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation) - imprimé Dc2 (version en vigueur)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

A établir dans les conditions du règlement de consultation : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

A établir dans les conditions du règlement de consultation : - liste des principaux services - liste des effectifs - liste du matériel et équipement technique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration beauvaisienne
Numéro d'enregistrement national: 83276
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAYEUX Caroline
Courrier électronique: f.letellier@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344156800 📞
URL: http://beauvaisis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 3112B332-07F9-FC9F-0C6218AE39831685
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 3112B320-D2FD-CD82-99283B71425B87BF
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045428 (2025-01-20)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifié aux attributaires respectifs

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-001-1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: balayage, désherbage mécanisé des voiries et pistes cyclables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de balayage et d'aspiration
Numéro d'enregistrement national: 1586887-1-1-1
Adresse postale: 19 route de Rouen
Code postal: 60360
Commune postale: Viefvillers
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.leraille@sba-balayage.fr 📧
Téléphone: 0160214040 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586887-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586887-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Haute technologie plastique sas
Numéro d'enregistrement national: 1586887-1-3-2
Adresse postale: 19 avenue Etienne Audibert
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Courrier électronique: secretariat@h-t-p.fr 📧
Téléphone: 0375350000 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 45428-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 20 Mai 2025 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 43389823-BC8F-D457-F39FBA8AC89271F9
Organe de révision
433897F0-BD1E-32B4-3A6F01DD30596F94
Source: OJS 2025/S 097-326757 (2025-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)