Prestations de services culturels : mission d'accompagnement pour la réalisation et l'organisation de la programmation culturelle du Toboggan

Régie autonome Le Toboggan

Mission d'accompagnement pour la réalisation et l'organisation de la programmation culturelle du Toboggan pour les saisons suivantes : - 2026/2027;2027/2028 et 2028/2029. Le prestataire aura donc pour mission de définir une ligne éditoriale cohérente en lien avec les différents espaces du Toboggan (salle de spectacle, cinéma, exposition) et prenant en compte les publics et partenaires culturels du territoire. Missions attendues : - Elaborer la programmation culturelle du Toboggan en accord avec sa Direction (avec un minimum de 40 dates intégrant des spectacles scolaires) ainsi que sa mise en place. - Propositions et mise en oeuvre d'actions culturelles liées aux objectifs définis dans le cadre de la politique culturelle du Toboggan et leurs modalités de suivi avec notamment préconisations d'actions en faveur du public jeune et des personnes rencontrant des freins à l'accès à la culture, avec une attention particulière portée sur l'inclusion. Le présent marché est conclu selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) HT et avec un maximum annuel de 130 000 euro(s) HT. Montants identiques pour les éventuelles périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services culturels : mission d'accompagnement pour la réalisation et l'organisation de la programmation culturelle du Toboggan
Numéro de référence: TOBOGGAN 2025 01
Brève description:
Mission d'accompagnement pour la réalisation et l'organisation de la programmation culturelle du Toboggan pour les saisons suivantes : - 2026/2027;2027/2028 et 2028/2029. Le prestataire aura donc pour mission de définir une ligne éditoriale cohérente en lien avec les différents espaces du Toboggan (salle de spectacle, cinéma, exposition) et prenant en compte les publics et partenaires culturels du territoire. Missions attendues : - Elaborer la programmation culturelle du Toboggan en accord avec sa Direction (avec un minimum de 40 dates intégrant des spectacles scolaires) ainsi que sa mise en place. - Propositions et mise en oeuvre d'actions culturelles liées aux objectifs définis dans le cadre de la politique culturelle du Toboggan et leurs modalités de suivi avec notamment préconisations d'actions en faveur du public jeune et des personnes rencontrant des freins à l'accès à la culture, avec une attention particulière portée sur l'inclusion. Le présent marché est conclu selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) HT et avec un maximum annuel de 130 000 euro(s) HT. Montants identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels 📦
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1614245
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé
Code postal: 69150
Ville: Decines-Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois, par période d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de trois (3) ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Decines-Charpieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 14:00:00 📅
Lieu: Decines-Charpieu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Moyens humains du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années et/ou attestations de bonne exécution comportant le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie autonome Le Toboggan
Numéro d'enregistrement national: 73278
Adresse postale: 14 Avenue Jean Macé
Code postal: 69150
Commune postale: Decines-Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DJORKAEFF Denis
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: 0472933014 📞
URL: http://letoboggan.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614245 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614245 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement : budget de la régie autonome, section « opérations d'exploitation », selon les opérations envisagées et dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. le taux des intérêts moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 72F367DC-F9D3-6629-7FF11895D10C21BB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177424 (2025-03-17)
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Région:
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