Prestations de service social
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Prestations de service social
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-01 | Avis de marché |
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service social
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de service social
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-20 📅
Date de fin: 2027-02-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité, expertise du candidat et moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profil de l'assistant(e) de service social
Méthodologie de travail
Mesures en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2
CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493632 📞
URL: http://www.cned.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826819&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826819&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571112 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service social
Numéro de référence:
2025DG15
Brève description: Prestations de service social
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Identifiant interne:
2025DG15
Informations complémentaires:
Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 38 500 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 40 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 42 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 44 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 164 500 euros HT
Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 52 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 54 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 57 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 60 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 223 000 euros HT
Afficher plus
Exécution des prestations essentiellement à la direction
générale et sur le site de Poitiers (Chasseneuil du Poitou 86). Possibilité exceptionnellement de déplacement
sur les autres sites du Cned et domiciles des agents.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-20 📅
Date de fin: 2027-02-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité, expertise du candidat et moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Profil de l'assistant(e) de service social
Méthodologie de travail
Mesures en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution des prestations essentiellement à la direction
générale et sur le site de Poitiers (Chasseneuil du Poitou 86). Possibilité exceptionnellement de déplacement
sur les autres sites du Cned et domiciles des agents
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée en application des articles L 2123-1-2°, R 2123-1-3° et R2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national:
19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2
CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493632 📞
URL: http://www.cned.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826819&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826819&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à compter du 20 janvier 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin
de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. La durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul
de toutes les périodes
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la
publication d'un avis d'attribution du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571112 (2025-09-01)
Avis de marché (2025-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840394&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840394&orgAcronyme=f0g 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Rectification d'une erreur sur le lien d'accès à la consultation
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39f51b9b-d8d1-428b-acf1-0c22fa054092-01
Source: OJS 2025/S 169-577622 (2025-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840394&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840394&orgAcronyme=f0g 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Rectification d'une erreur sur le lien d'accès à la consultation
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39f51b9b-d8d1-428b-acf1-0c22fa054092-01
Source: OJS 2025/S 169-577622 (2025-09-02)
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