Prestations de service pour les échanges et la gestion des DT-DICT et ATU via Internet pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de Strasbourg
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour les échanges et la gestion des DT-DICT et ATU via Internet pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro de référence: 25EMS0146G
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'échange de données électroniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71824
Adresse postale: Centre administratif
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: B06D9B94-995D-3C60-17CDD04BCB740F07
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369960 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour les échanges et la gestion des DT-DICT et ATU via Internet pour le compte de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro de référence: 25EMS0146G
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'échange de données électroniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 240000.0 Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71824
Adresse postale: Centre administratif
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: B06D9B94-995D-3C60-17CDD04BCB740F07
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369960 (2025-06-06)
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