Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Brève description:
“Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif”
Type de contrat: services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation entend dès lors confier à un prestataire dans les limites du territoire intercommunal la réalisation de tous les contrôles et...”
Description du marché
La présente consultation entend dès lors confier à un prestataire dans les limites du territoire intercommunal la réalisation de tous les contrôles et analyses nécessaires en matière d’assainissement non collectif.
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Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix: Cf Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur Technique: Cf Règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d'enregistrement national: 20007272600157
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
B.P. 203
Code postal: 44146
Commune postale: Chateaubriant
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr📧
Téléphone: +33 228040633📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194137 (2025-03-24)