Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
Numéro de référence: AGRASCAOO20252
Brève description:
“Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché...”
Brève description
Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de garde📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché...”
Description du marché
Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
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Informations complémentaires:
“Sans objet”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période maximale de 12...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période maximale de 12 mois, par décision expresse de l'AGRASC.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement national: 13001444200029
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr📧
Téléphone: 0155040479📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement national: 13001444200029
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr📧
Téléphone: 0155040479📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; à défaut de publication de l'avis d'attribution, le recours peut être formé dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du CJA) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dit « recours Tarn-et-Garonne ») devant le juge du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables, dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification (le cas échéant).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626169 (2025-09-23)