Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap
Numéro de référence: 2025SERV001MLV
Brève description:
“Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Description
Identifiant interne: Accord-cadre 2025SERV001MLV
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap à l'Université Gustave Eiffel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Campus Marne-la-Vallée
5 Boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77447
Ville: Marne-la-Vallée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Adresse postale: Université Gustave Eiffel
Campus Marne la Vallée
5 Boulevard Descartes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir article 9 du règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: tax-pay

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Numéro d'enregistrement national: 13002612300013
Adresse postale: Université Gustave Eiffel
5 boulevard Descartes
Champs sur Marne
Code postal: 77545
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: 04 72 14 26 28 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: Université Gustave Eiffel
ID du document de législation environnementale: Université Gustave Eiffel
ID du document de législation sur l'emploi: Université Gustave Eiffel
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Université Gustave Eiffel
Numéro d'enregistrement national: 13002612300013
Adresse postale: Université Gustave Eiffel
5 boulevard Descartes
Champs sur Marne
Code postal: 77545
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: 04 72 14 26 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 009-024953 (2025-01-13)