Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap

Université Gustave Eiffel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Université Gustave Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap
Numéro de référence: 2025SERV001MLV
Brève description: Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Description
Identifiant interne: Accord-cadre 2025SERV001MLV
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap à l'Université Gustave Eiffel

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Campus Marne-la-Vallée
5 Boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77447
Ville: Marne-la-Vallée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Université Gustave Eiffel
Campus Marne la Vallée
5 Boulevard Descartes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir article 9 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Numéro d'enregistrement national: 13002612300013
Adresse postale: Université Gustave Eiffel
5 boulevard Descartes
Champs sur Marne
Code postal: 77545
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: 04 72 14 26 28 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: Université Gustave Eiffel
ID du document de législation environnementale: Université Gustave Eiffel
ID du document de législation sur l'emploi: Université Gustave Eiffel
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"

Source: OJS 2025/S 009-024953 (2025-01-13)

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