Prestations de service de transport et d'opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université de Montpellier
Universite de Montpellier
Prestations de service de transport et d'opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université de Montpellier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transport et d'opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université de Montpellier
Numéro de référence: 2025-011
Brève description:
“Prestations de service de transport et d'opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d'enseignement médical et de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 2025-011-01
Titre: Transports funéraires du lieu de décès vers le centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Montpellier
Description du marché:
“- Enlèvement et transport du corps jusqu'au centre de don ; - Assistance de la famille ; - Exécution des formalités administratives ; - Fourniture d'une...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Montpellier 641 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-001-02
Titre: Transports funéraires du lieu de décès vers le centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Nîmes
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Nîmes 186, chemin du carreau de Lanes CS 83021
Code postal: 30908
Ville: Nîmes cedex 2
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-011-03
Titre: Prestations funéraires dont transports du centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Montpellier vers le crématorium
Description du marché:
“- Collecte et acheminement des cercueils et/ou conditionnements anatomiques jusqu'au crématorium ; - Dispersion des cendres ou stockage avec restitution aux proches.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025-011-04
Titre: Prestations funéraires dont transports du centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Nîmes vers le crématorium
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Dématérialisation de la procédure.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Achats et des Marchés, Lucie MALAVELLE--ROLLAND
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0434433162 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Felix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-569954 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transport et d'opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université de Montpellier
Numéro de référence: 2025-011
Brève description:
“Prestations de service de transport et d'opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d'enseignement médical et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 2025-011-01
Titre: Transports funéraires du lieu de décès vers le centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Montpellier
Description du marché:
“- Enlèvement et transport du corps jusqu'au centre de don ; - Assistance de la famille ; - Exécution des formalités administratives ; - Fourniture d'une...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Montpellier 641 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-001-02
Titre: Transports funéraires du lieu de décès vers le centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Nîmes
Adresse postale: Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes - Laboratoire d'anatomie Centre de don de corps de Nîmes 186, chemin du carreau de Lanes CS 83021
Code postal: 30908
Ville: Nîmes cedex 2
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-011-03
Titre: Prestations funéraires dont transports du centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Montpellier vers le crématorium
Description du marché:
“- Collecte et acheminement des cercueils et/ou conditionnements anatomiques jusqu'au crématorium ; - Dispersion des cendres ou stockage avec restitution aux proches.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025-011-04
Titre: Prestations funéraires dont transports du centre de don de corps de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes situé à Nîmes vers le crématorium
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Dématérialisation de la procédure.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Achats et des Marchés, Lucie MALAVELLE--ROLLAND
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0434433162 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Felix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-569954 (2025-09-01)
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