Prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours

Association ASF Vacances

Le présent accord-cadre concerne des prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours, à destination des familles bénéficiaires de l’association ASF Vacances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours
Numéro de référence: PPP1J3-77/5126/202509
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations de service de séjours de vacances en 2026 en location meublée à Pornichet (44) ou ses alentours, à destination des familles bénéficiaires de l’association ASF Vacances.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Valeur estimée hors TVA: 140909.09 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202509_1
Site principal ou lieu d'exécution: Association ASF Vacances
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Ville: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Demarche rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association ASF Vacances
Numéro d'enregistrement national: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@asfvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896861 📞
URL: http://www.asfvacances.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://asfv.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1- Le lieu d'exécution des prestations correspond à l'intitulé du marché. 2- NOTE ELIMINATOIRE : IMPORTANT : les candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à 30 points sur le critère 2 de la valeur technique seront éliminés et non classés. 3- L’acheteur peut prévoir une phase de négociation avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.4- Le montant maximum de commandes est 185 000 € HT.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-612943 (2025-09-17)