Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT (estimation annuelle : 35 000 Euros HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de retranscription des débats et établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux
Numéro de référence: 25-140-65
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT (estimation annuelle : 35 000 Euros HT).
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT (estimation annuelle : 35 000 Euros HT).
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois un (1) an.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
“Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra...”
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Conformément à l'article R219210 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne pourra excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.5511 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.5511 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L.55113 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260961 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service de retranscription des débats et établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de service de retranscription des débats et établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-140-65
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Prestations de retranscription des débats et établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: H2 COM
Numéro d'enregistrement national: 45295182500044
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.h2com.net/🌏