Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'Agglomération du Pays de l'Or

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations visant à assurer la sécurité, le gardiennage et la surveillance de l'Espace Grand Bleu à la Grande Motte, tous autres bâtiments de l'Agglomération du Pays de l'Or et/ou manifestations organisées sur son territoire, telles que les « Printanières et Automnales », etc… Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un an et reconductible 3 fois pour la même durée sans que sa durée maximum ne puisse dépasser 4 ans. Le montant maximum des prestations pour chaque période annuelle est de 110 000 euros H.T./an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
2025-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'Agglomération du Pays de l'Or
Numéro de référence: M2025-004 SPO
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations visant à assurer la sécurité, le gardiennage et la surveillance de l'Espace Grand Bleu à la Grande Motte, tous autres bâtiments de l'Agglomération du Pays de l'Or et/ou manifestations organisées sur son territoire, telles que les « Printanières et Automnales », etc… Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un an et reconductible 3 fois pour la même durée sans que sa durée maximum ne puisse dépasser 4 ans. Le montant maximum des prestations pour chaque période annuelle est de 110 000 euros H.T./an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-20720
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2029 (si reconduction du contrat annuellement)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 14:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Justificatifs de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre Vi du Code de la Sécurité Intérieure ( comme définis par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 - Une copie de l'agrément Cnaps pour l'exploitant individuel/dirigeant/gérant en cours de validité ; - Une copie de l'autorisation d'exercice pour l'entreprise délivrée par le Cnaps, en cours de validité ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 1185
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20720 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant maximum annuel de 110 000 euros H.T
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C8F3CE0D-083E-5775-77EC91E5D1369FE3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102096 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2025-004 Spo
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'Agglomération du Pays de l'Or
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Zone securite
Numéro d'enregistrement national: 20720-1-0-1
Adresse postale: 102 Sq De Cos
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 102096-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 76BEF57D-D8F7-79B9-11622F5C09D6540C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76BEF56D-EEC1-FEF2-2F9459993C5F9ED5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 110-377137 (2025-06-10)