Prestations de restauration pour la Ville de Tergnier-.

Commune de Tergnier

Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas destinés à la restauration collective, aux restaurations scolaires, aux accueils de loisirs, à la résidence Ambroise Croizat, au portage à domicile, aux repas protocolaires et aux intermittents du spectacle. Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des petits-déjeuners et goûters destinés aux enfants des accueils périscolaires et extrascolaires, et des accueils de loisirs sans hébergement. Et assistance technique relative à l’élaboration des menus par un(e) diététicien(ne), à la gestion des commandes, et au respect de la règlementation sanitaire. Mise en place d’un professionnel de la restauration collective, en tant que superviseur, à raison de 35 heures par semaine. Fourniture et livraison des repas et goûters pour le multi-accueil de Tergnier. Les repas et les goûters des enfants de la petite enfance seront préparés dans une cuisine répondant aux normes en vigueur, dotée d'un numéro d'agrément des Services Vétérinaires du département et livrés par le titulaire du marché. La commune veut continuer de s'engager dans une démarche de restauration responsable, respectant la qualité et la saisonnalité des produits, ainsi que l'environnement et lutter contre le gaspillage alimentaire. Le marché doit permettre de poursuivre cette démarche. L’autre axe prioritaire est l’éducation à la nutrition et à la prévention des problèmes de surpoids et d’obésité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• Commune de Tergnier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour la Ville de Tergnier-.
Numéro de référence: F2501
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la cuisine centrale de la Ville de Tergnier pour la confection des repas, petits-déjeuners et goûters, et assistance technique relative à l’élaboration des menus, à la gestion des commandes et au respect de la règlementation sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison des denrées alimentaires nécessaires à la cuisine centrale de la Ville de Tergnier pour la confection des repas, petits-déjeuners et goûters, et assistance technique relative à l’élaboration des menus, à la gestion des commandes et au respect de la règlementation sanitaire.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 juillet 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de repas et goûters destinés aux enfants du multi-accueil.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de repas et goûters destinés aux enfants du multi-accueil.

Produits/services: Produits alimentaires transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-14 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tergnier
Numéro d'enregistrement national: 21020711400013
Adresse postale: Place Paul Doumer
Code postal: 02700
Commune postale: Tergnier
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-tergnier.fr 📧
Téléphone: 0323571127 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34338 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34338 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental . Le titulaire du présent marché s’engage à respecter toute la réglementation en vigueur et la loi française durant toute la durée du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés trimestriellement. Aucune variante n'est autorisée. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. L’échantillonnage devra être complet, il ne pourra être modifié par le candidat et il devra être livré à la cuisine centrale, rue Proudhon 02700 Tergnier le 14 février 2025 avant 12 heures. Une visite sur sites est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès du service restauration au 03.23.57.11.27. De plus, pour le lot 1, une dégustation sera susceptible d’être programmée au restaurant municipal, rue Proudhon à Tergnier. Les date et heure, si cette dégustation est organisée, seront communiqués aux candidats dans les meilleurs délais.

Informations complémentaires

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr.

Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental .
Le titulaire du présent marché s’engage à respecter toute la réglementation en vigueur et la loi française durant toute la durée du marché.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés trimestriellement.
Aucune variante n'est autorisée.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. L’échantillonnage devra être complet, il ne pourra être modifié par le candidat et il devra être livré à la cuisine centrale, rue Proudhon 02700 Tergnier le 14 février 2025 avant 12 heures.
Une visite sur sites est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès du service restauration au 03.23.57.11.27.
De plus, pour le lot 1, une dégustation sera susceptible d’être programmée au restaurant municipal, rue Proudhon à Tergnier.
Les date et heure, si cette dégustation est organisée, seront communiqués aux candidats dans les meilleurs délais.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009806 (2025-01-06)

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