Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.

Ville de Faches Thumesnil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Faches Thumesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché
2025-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.
Numéro de référence: PA25-03
Brève description:

Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay
Description du marché:

Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay

Informations complémentaires: La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1er septembre 2025.
Code postal: 59155
Ville: Faches Thumesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois et est renouvelable trois fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir RC. Cette dénomination comprend : un critère de performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et de produits issus de l'agriculture biologique (sur 35), qualité et diversité du repas végétarien (sur 5), qualité et diversité du repas sans viande (sur 5), performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles et traçabilité (sur 5), moyens logistiques pour répondre aux enjeux environnementaux (sur 10), performances en terme de suivi de la prestation (sur 5), performance sociale de l'offre (sur 5)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La Ville de Faches Thumesnil (coordonnateur) et le Département du Nord ont décidé de la constitution d'un groupement de commande pour assurer un service de restauration scolaire destiné aux élèves des classes communales, des ALSH et des élèves du collège Jean Zay. Le collège Jean Zay ne dispose pas d'un service de restauration. La Ville accueille ainsi des collégiens dans une salle de restauration communale contiguë au collège Jean Zay. L'offre de base répond à la prestation suivante : soit 40% de bio, 50% produits de qualité 60% viandes poissons et deux repas végétariens obligatoires par semaine. Cette offre de base va ainsi au delà des exigences de la loi Egalim et Climat et Résilience. L'offre variante répond à la prestation suivante : il s'agit de la meilleure offre proposée par le candidat en termes de bio et de produits de qualité (soit au-delà de l'offre de base et de 40 % de bio) et deux repas végétariens obligatoires par semaine. Attention, le candidat ne peut présenter qu'une seule variante libre. La réponse à l'offre base n'est pas obligatoire. La réponse à l'offre variante n'est pas obligatoire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum mais il y a un montant maximum fixé à 850 000 euros HT annuel. Les négociations, si elles ont lieu, prendront soit la forme de négociations écrites soit la forme d'une audition en mairie la semaine du 19 mai 2025.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC pour les autres critères
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres cas d'exclusion sont définis dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Faches Thumesnil
Numéro d'enregistrement national: 21590220600014
Adresse postale: Service commande publique 50 rue Jean Jaurès
Code postal: 59155
Commune postale: Faches thumesnil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: 0320626161 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action par l'activité économique. Un facilitateur de clause sociale est désigné dans les documents de marché.. Un minimum de 175 heures d'insertion soit 5 semaines est exigé. Le candidat qui s'engage au delà de ce volume verra sa note valorisée sur le critère performance sociale de l'offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225625 (2025-04-07)

Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre API Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: API restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: API restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 139-482073 (2025-07-22)

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