Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective de l'Ecole de danse de l'Opéra national de Paris. Dans le cadre du présent marché, le titulaire assure la préparation et la distribution de repas aux élèves, aux salariés de l'Opéra national de Paris et à toute personne extérieure autorisée. Ces prestations portent sur le service de différents repas au cours de la journée, selon un calendrier communiqué par l'Ecole de danse, du lundi matin au vendredi midi inclus, sauf cas exceptionnel. Il s'agit de petits déjeuners, déjeuners, goûters et de dîners. Le nombre des repas annuels minimums et maximums sont les suivants : - Nombre de petits-déjeuners minimum : 11 000. - Nombre de petits-déjeuners maximum : 20 000. - Nombre de déjeuners (y compris adultes) minimum : 27 000. - Nombre de déjeuners (y compris adultes) maximum : 40 000. - Nombre de goûters minimum : 24 000. - Nombre de goûters maximum : 34 000. - Nombre de dîners (y compris snack) minimum : 9 000. - Nombre de dîners (y compris snack) maximum : 20 000. Le nombre de jours de service est fixé à titre indicatif dans une fourchette de 175 à 220 jours selon les années. Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration à l'Ecole de danse de l'Opéra national de Paris
Numéro de référence: MP-25-EDD-025
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective de l'Ecole de danse de
l'Opéra national de Paris. Dans le cadre du présent marché, le titulaire assure la préparation et la
distribution de repas aux élèves, aux salariés de l'Opéra national de Paris et à toute personne
extérieure autorisée.
Ces prestations portent sur le service de différents repas au cours de la journée, selon un calendrier
communiqué par l'Ecole de danse, du lundi matin au vendredi midi inclus, sauf cas exceptionnel. Il
s'agit de petits déjeuners, déjeuners, goûters et de dîners.
Le nombre des repas annuels minimums et maximums sont les suivants :
- Nombre de petits-déjeuners minimum : 11 000.
- Nombre de petits-déjeuners maximum : 20 000.
- Nombre de déjeuners (y compris adultes) minimum : 27 000.
- Nombre de déjeuners (y compris adultes) maximum : 40 000.
- Nombre de goûters minimum : 24 000.
- Nombre de goûters maximum : 34 000.
- Nombre de dîners (y compris snack) minimum : 9 000.
- Nombre de dîners (y compris snack) maximum : 20 000.
Le nombre de jours de service est fixé à titre indicatif dans une fourchette de 175 à 220 jours selon les
années.
Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP
Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective de l'Ecole de danse de
l'Opéra national de Paris. Dans le cadre du présent marché, le titulaire assure la préparation et la
distribution de repas aux élèves, aux salariés de l'Opéra national de Paris et à toute personne
extérieure autorisée.
Ces prestations portent sur le service de différents repas au cours de la journée, selon un calendrier
communiqué par l'Ecole de danse, du lundi matin au vendredi midi inclus, sauf cas exceptionnel. Il
s'agit de petits déjeuners, déjeuners, goûters et de dîners.
Le nombre des repas annuels minimums et maximums sont les suivants :
- Nombre de petits-déjeuners minimum : 11 000.
- Nombre de petits-déjeuners maximum : 20 000.
- Nombre de déjeuners (y compris adultes) minimum : 27 000.
- Nombre de déjeuners (y compris adultes) maximum : 40 000.
- Nombre de goûters minimum : 24 000.
- Nombre de goûters maximum : 34 000.
- Nombre de dîners (y compris snack) minimum : 9 000.
- Nombre de dîners (y compris snack) maximum : 20 000.
Le nombre de jours de service est fixé à titre indicatif dans une fourchette de 175 à 220 jours selon les
années.
Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦 Description
Identifiant interne: S-PA-1623313
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Adresse postale: 20 allée de la Danse
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 47 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et sa première période d'exécution court pour
une première période ferme à partir du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2027.
Par la suite le marché pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois un an, soit :
- 1ère reconduction : période du 01/09/2027 au 31/08/2028,
- 2ème reconduction : période du 01/09/2028 au 31/08/2029
Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et sa première période d'exécution court pour
une première période ferme à partir du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2027.
Par la suite le marché pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois un an, soit :
- 1ère reconduction : période du 01/09/2027 au 31/08/2028,
- 2ème reconduction : période du 01/09/2028 au 31/08/2029
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: B1EE2399-CA37-B3A0-B0C4D377C11B4593
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208434 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation juridique : Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 142FD09F-BEA9-92E5-8F142C6BDBD056BB Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 142FD0AE-E9C3-3BC6-42E227700479C8AF
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a255071-6a86-46ee-9bca-c42f90f90a33-01
Source: OJS 2025/S 082-271760 (2025-04-24)