Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 960000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 6800000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de remise en état des parties communes et jardins familiaux
Numéro de référence: 25VDS0145
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 960000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 6800000.0 Euro(s)...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 960000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 6800000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Remise en état des parties communes et des jardins familiaux : secteur Nord sans amiante à déconstruire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée...”
Description du marché
Remise en état des parties communes et des jardins familiaux : secteur Nord sans amiante à déconstruire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Remise en état des parties communes et des jardins familiaux : secteur Sud sans amiante à déconstruire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée...”
Description du marché
Remise en état des parties communes et des jardins familiaux : secteur Sud sans amiante à déconstruire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Remise en état des parties communes et des jardins familiaux : cabanon présentant de l'Amiante<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
Remise en état des parties communes et des jardins familiaux : cabanon présentant de l'Amiante<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lot 3 uniquement : Certification...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lot 3 uniquement : Certification amiante. La certification des entreprises procédant au retrait ou l'encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant a été rendue obligatoire par l'arrêté du 25 juillet 2022 qui précise également que la certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 2AA7C7C3-B23E-79AB-90B974750E6C2190
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551781 (2025-08-22)