Prestations de recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumeux, qualification sommaire des sols - Lot n°1-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux. L’objectif est d’établir : - la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs), - la présence ou l’absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs), - de qualifier les sols en place au moment du carottage afin d’adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art, -Lot n°2 : Assainissement – Réseau de chaleur – GEMAPI. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation sera conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Dans tous les cas, les délais d’exécution ne pourront dépasser un maximum de : -3 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la période de préparation d’intervention ; -5 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la réalisation pure de la prestation ainsi que la transmission du rapport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants › Services liés à la pollution par hydrocarbures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumeux, qualification sommaire des sols - Lot n°1-.
Numéro de référence: M2025-015L1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur...”

Brève description

Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux.
L’objectif est d’établir :
- la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs),
- la présence ou l’absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs),
- de qualifier les sols en place au moment du carottage afin d’adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art,
-Lot n°2 : Assainissement – Réseau de chaleur – GEMAPI.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure.

La présente consultation sera conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.

Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande.

Dans tous les cas, les délais d’exécution ne pourront dépasser un maximum de :
-3 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la période de préparation d’intervention ;
-5 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la réalisation pure de la prestation ainsi que la transmission du rapport.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Description
Description du marché:
“Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf article 4-2 du RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34779 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34779 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : Le prix des prestations, noté sur 100,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 033-106067 (2025-02-14)

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