Prestations de recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumeux, qualification sommaire des sols - Lot n°1-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux. L’objectif est d’établir : - la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs), - la présence ou l’absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs), - de qualifier les sols en place au moment du carottage afin d’adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art, -Lot n°2 : Assainissement – Réseau de chaleur – GEMAPI. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation sera conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Dans tous les cas, les délais d’exécution ne pourront dépasser un maximum de : -3 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la période de préparation d’intervention ; -5 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la réalisation pure de la prestation ainsi que la transmission du rapport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumeux, qualification sommaire des sols - Lot n°1-.
Numéro de référence: M2025-015L1
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux. L’objectif est d’établir : - la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs), - la présence ou l’absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs), - de qualifier les sols en place au moment du carottage afin d’adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art, -Lot n°2 : Assainissement – Réseau de chaleur – GEMAPI. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation sera conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Dans tous les cas, les délais d’exécution ne pourront dépasser un maximum de : -3 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la période de préparation d’intervention ; -5 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC pour la réalisation pure de la prestation ainsi que la transmission du rapport.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art
Description du marché: Voirie – Espaces publics – Ouvrage d’art
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 4-2 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 4-2 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34779 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34779 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -la pertinence, la qualité et la cohérence de la méthodologie employée par le candidat ainsi que les moyens matériels utilisés à cet effet en vue de répondre à l’ensemble des besoins répertoriés au présent marché, sous-critère noté sur 30 points. -la pertinence et la qualité des mesures prises en matière de sécurité afin de réaliser les prestations du présent marché (signalisation, protection des ouvriers, du publics, maintien des accès des riverains), sous-critère noté sur 30 points. -La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (identification et rôle de chaque intervenant accompagnés de leur CV), sous-critère noté sur 20 points. -La performance environnementale des moyens de communication (stratégie et mesures prises sur la question du numérique responsable ; allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie, les mesures mises en œuvre pour l’archivage numérique et la réduction des impacts liés à la messagerie), sous-critère noté sur 10 points. -la pertinence et la qualité des mesures prises en matière de protection environnementale (limitation des nuisances faites aux riverains dont le bruit et la pollution), sous-critère noté sur 10 points.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106067 (2025-02-14)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
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