Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desk

Qui ?

• Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché
2026-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro de référence: SSP-2025-043
Brève description:

Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maquettage des publications et de supports de communication du Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maquettage des publications et de supports de communication du Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre. Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 et de 40 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses. L’accord-cadre concerné cessera automatiquement de produire ses effets lorsque son montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de douze (12) mois. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: maquettage des publications des Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) et des Services de l’information statistique et économique (SISE)
Description du marché:

Maquettage des publications des Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) et des Services de l’information statistique et économique (SISE)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cet accord-cadre a pour objet le maquettage de publications produites par le Service statistique minis-tériel (SSM) de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt – le SSM est composé du SSP, des SRISE et des SISE -, en appliquant des chartes graphiques qui seront transmises au titulaire. Ces chartes gra-phiques seront susceptibles d'évoluer au cours de la période couverte par la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte également la réalisation graphique (création et/ou exécution) de supports de communication du SSP, conformes à la charte graphique de l’État. Ces prestations sont à réaliser au titre du lot n°1. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Département: Paris
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alain HUIN
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382567 (2025-06-12)

Avis d'attribution de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 545 500 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 116 220 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SSP-2025-043 Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 545 500 💰
Offre la plus basse: 116 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: 126 844 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SSP-2025-043 Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société DESK
Nom et adresse du contractant
Nom: Desk
Numéro d'enregistrement national: 338 733 587 000 20
Adresse postale: 25, boulevard de la Vannerie
Code postal: 53940
Commune postale: Saint berthevin
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: multimedia@desk53.com.fr 📧
Téléphone: 02 43 01 22 11 📞
URL: https://desk53.com.fr/site_principal/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://desk53.com.fr/site_principal/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 229 500 💰
Offre la plus basse: 49 948 💰
Valeur totale du contrat/lot: 71 148 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SSP-2025-043 Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Source: OJS 2026/S 012-037562 (2026-01-16)

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