Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément

Département des Hauts-de-Seine

Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Le marché est financé par les fonds propres de l'Etablissement public interdépartemental. L'établissement public interdépartemental (EPI) souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour l'accomplissement des consultations psychologiques pour les agréments et les adoptions. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément. Il comporte notamment les prestations suivantes : - Entretiens auprès des candidats formulant une demande d'agrément d'adoption afin : o d'évaluer les motivations des candidats à s'orienter vers la filiation adoptive ; o d'appréhender la dynamique psychique dans laquelle vient s'inscrire le projet d'adoption et évaluer les potentialités des postulants pour cette parentalité spécifique ; o d'identifier les capacités des personnes à construire des liens d'affiliation avec l'enfant à venir ou les difficultés éventuelles susceptibles d'être contraires à l'intérêt d'un enfant adopté. - Rédaction d'un rapport d'évaluation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché
2026-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément
Numéro de référence: 20250683
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1739271
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Février 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, l'acheteur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au(x) titulaire(s) concerné(s), une reconduction anticipée du contrat. L'exécution des prestations commence à la notification d'un bon de commande

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité des compétences et de l'expérience des moyens dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2 Nombre de dossiers minimum pris en charge par an dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3 Qualité des écrits
3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 16:15:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le cadre de candidature dûment complété et signé indiquant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publiquele(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat nécessaires à la réalisation des prestations du présent accord-cadre, à savoir un diplôme de psychologue ou de psychiatre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739271 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739271 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 60 000. A l'issue de l'analyse des offres, 8 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire. Les bons de commande sont attribués selon la méthode « tour de rôle ». Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en première position, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé en deuxième position, le troisième bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en troisième position et ainsi de suite. Si le titulaire sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai de traitement exigé compte tenu des dossiers qui lui ont déjà été confiés, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé. Conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre sera passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1F6C2F84-BF3E-A4EA-E3B7410D4A3F7495
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1F6C2F74-F72E-33C3-13DDC2FB6E456B6D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763158 (2025-11-14)

Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250683000
Date de conclusion du contrat: 2026-04-21 📅
Titre: Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ursula renard
Numéro d'enregistrement national: 1739271-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Copreaux
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urenard@gmail.com 📧
Téléphone: 06 61 10 38 53 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Jessica fevre
Numéro d'enregistrement national: 1739271-1-0-2
Adresse postale: 14 Terrasse Bellini
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: jessica.fevre1@gmail.com 📧
Téléphone: 06 69 00 98 06 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Clementine bergevin
Numéro d'enregistrement national: 1739271-1-0-3
Adresse postale: 7 Boulevard Franklin Roosevelt
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Courrier électronique: clementine.bergevin@gmail.com 📧
Téléphone: 06 65 65 95 56 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Laetitia vedrenne
Numéro d'enregistrement national: 1739271-1-0-4
Adresse postale: 29 Route De Versailles
Code postal: 78560
Commune postale: Le Port-Marly
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: l.vedrenne.psy@gmail.com 📧
Téléphone: 06 88 11 48 35 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 763158-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4D4EE7F1-BDE5-3F5F-5C5015D1041E0FB4
Organe de révision
4D4EE7D8-A634-8DBC-82B0B29AF4A8FBD0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4D4EE80B-FF35-36B7-A11B4509410CA215
Source: OJS 2026/S 081-285907 (2026-04-23)

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