Prestations de prise en charge des examens médicaux, des visites médicales et des expertises médicales pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-008)
Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de déléguer la gestion du règlement des sommes engagées au titre de ses obligations en matière de visites et contres visites médicales, expertises médicales et de certains examens médicaux diligentés par le service de santé et de secours médical
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prise en charge des examens médicaux, des visites médicales et des expertises médicales pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-008)
Numéro de référence: 2025-008
Brève description:
“Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de déléguer la gestion du règlement des sommes engagées au titre de ses...”
Brève description
Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de déléguer la gestion du règlement des sommes engagées au titre de ses obligations en matière de visites et contres visites médicales, expertises médicales et de certains examens médicaux diligentés par le service de santé et de secours médical
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de déléguer la gestion du règlement des sommes engagées au titre de ses...”
Description du marché
Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de déléguer la gestion du règlement des sommes engagées au titre de ses obligations en matière de visites et contres visites médicales, expertises médicales et de certains examens médicaux diligentés par le service de santé et de secours médical
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“- Groupement De Commande entre le Sdis95 et le département du Val d'Oise: le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat dont le coordonnateur...”
- Groupement De Commande entre le Sdis95 et le département du Val d'Oise: le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat dont le coordonnateur est le Sdis 95. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne.
- Réponse Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
- Modalités De Financement: les prestations seront financées sur fonds propres chaque membre du groupement de commande selon les règles de la comptabilité applicables. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FF18BA90-D66C-6B7D-E9AC95E704DC1F6C
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FF18BAA1-A192-5F85-1087F24263F9EA81
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054884 (2025-01-24)