Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande. Le présent contrat porte tant sur les illuminations louées par la Commune, que celles lui appartenant. Toutefois, il est précisé que la Commune se réserve la possibilité de procéder à la pose/dépose des matériels par ses propres services, sans que le titulaire ne puisse élever aucune réclamation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pose et/ou dépose de décors lumineux et autres sur l'ensemble de la commune
Reference number: 25090000
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s'agit d'un accord cadre non...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Le présent contrat porte tant sur les illuminations louées par la Commune, que celles lui appartenant. Toutefois, il est précisé que la Commune se réserve la possibilité de procéder à la pose/dépose des matériels par ses propres services, sans que le titulaire ne puisse élever aucune réclamation.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s'agit d'un accord cadre non...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Le présent contrat porte tant sur les illuminations louées par la Commune, que celles lui appartenant. Toutefois, il est précisé que la Commune se réserve la possibilité de procéder à la pose/dépose des matériels par ses propres services, sans que le titulaire ne puisse élever aucune réclamation.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/05/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/05/2026. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 90 000,00 Euros HT.
Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés supplémentaires pourront être conclus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283600 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 09:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La modification porte sur la date de remise des offres, qui est prévue au 2/06/2025 à 17h00.
La date d'ouverture est prévue le 3/06/2025 à 9h00.” Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est reportée du 30/05/2025 à 17h00 au 02/06/2025 à 17h00”
Source: OJS 2025/S 088-291442 (2025-05-05)