Prestations de numérisation et d'étude thermique des bâtiments du Conseil départemental du Gard
Conseil départemental du Gard
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet de réaliser une prestation de service comprenant : - Un recueil des données techniques et réglementaires du patrimoine. - La numérisation et la modélisation des bâtiments. - La réalisation d'audits énergétiques. - La compatibilité avec l'environnement logiciel de la maitrise d'ouvrage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de numérisation et d'étude thermique des bâtiments du Conseil départemental du Gard
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tout le Département
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598549 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598549 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097163 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de numérisation et d'étude thermique des bâtiments du Conseil départemental du Gard
Numéro de référence:
24PREB01
Brève description:
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
La présente consultation a pour objet de réaliser une prestation de service comprenant :
- Un recueil des données techniques et réglementaires du patrimoine.
- La numérisation et la modélisation des bâtiments.
- La réalisation d'audits énergétiques.
- La compatibilité avec l'environnement logiciel de la maitrise d'ouvrage
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Produits/services: Services de traitement de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1598549
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tout le Département
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
La durée totale de l'accord-cadre se justifie par le fait que l'exécution du contrat va nécessiter un investissement important pour le titulaire et le Département, notamment dans la phase de test pour coordonner les différents intervenants et définir une méthodologie de travail et de rendu. Pour amortir ces investissements, garantir la continuité et l'homogénéité des rendus et compte tenu de la complexité de la prestation, le présent contrat est prévu pour une durée de 6 ans
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national:
73496
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598549 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598549 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1er bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
La durée totale de l'accord-cadre se justifie par le fait que l'exécution du contrat va nécessiter un investissement important pour le titulaire et le Département, notamment dans la phase de test pour coordonner les différents intervenants et définir une méthodologie de travail et de rendu. Pour amortir ces investissements, garantir la continuité et l'homogénéité des rendus et compte tenu de la complexité de la prestation, le présent contrat est prévu pour une durée de 6 ans.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
9A6C0858-B002-D4A3-2D26D76DC59E09E2
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097163 (2025-02-11)
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 97163-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d1e0a7f-7b83-4b49-83f9-1ea3cb5b8520-01
Source: OJS 2025/S 049-156055 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 97163-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FFC79595-CACA-4BF1-C2B83097E63F26E6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FFC795E5-F5B9-E447-60984C8A7A11A219
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 16h00 au plus tard.
Règlement de la consultation: Au lieu de Date: 24/03/2025 14h00, lire Date: 31/03/2025 à 16h00
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d1e0a7f-7b83-4b49-83f9-1ea3cb5b8520-01
Source: OJS 2025/S 049-156055 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d1e0a7f-7b83-4b49-83f9-1ea3cb5b8520-01
Source: OJS 2025/S 057-184538 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FD75F486-E63F-5127-0F04BA6E9DCC0A29
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FD75F49B-0B59-18A1-87E810C96FA1F1A6
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d1e0a7f-7b83-4b49-83f9-1ea3cb5b8520-01
Source: OJS 2025/S 057-184538 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Prestations de numérisation et d'étude thermique des bâtiments du Conseil départemental du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema s.e.l.a.s. de geometres experts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dgema.fr 📧
Téléphone: 0467061061 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 196-670747 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 395 128 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
45161
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Prestations de numérisation et d'étude thermique des bâtiments du Conseil départemental du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema s.e.l.a.s. de geometres experts
Numéro d'enregistrement national:
1598549-1-0-1
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dgema.fr 📧
Téléphone: 0467061061 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous-traitant : S.A.S. Acbim Mopus-15000 Aurillac et Co-traitants : S.A.S. Acceo Energie-34470 Pérols et S.A.S.U. Ave-13012 Marseille
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
DF75F723-A387-0B79-9AEDEDB7BECFC93B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DF75F739-B2CF-E41C-A69A57F559AF03CB
Source: OJS 2025/S 196-670747 (2025-10-09)
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