Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments intercommunaux
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments intercommunaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments intercommunaux
Brève description: Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments intercommunaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Informations complémentaires:
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 238 rue des Brotteaux
Code postal: 01701
Commune postale: Miribel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047814101 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 010-026054 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments intercommunaux
Brève description: Prestations de nettoyage et entretien des bâtiments intercommunaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Informations complémentaires:
Visites obligatoires
- 28/01/25 à 14h
ou
- 06/02/25 à 9h
au 238 rue des Brotteaux, 01700 MIRIBEL
Adresse postale: 238 rue des Brotteaux
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numéro d'enregistrement national:
24010080000020
Adresse postale: 238 rue des Brotteaux
Code postal: 01701
Commune postale: Miribel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047814101 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 010-026054 (2025-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕