Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien (tertiaire et bionettoyage) des locaux de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse (hors sites Corse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Avis de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien (tertiaire et bionettoyage) des locaux de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Numéro de référence: 2023EFSPACC693
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien (tertiaire et bionettoyage) des locaux de l'Etablissement...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien (tertiaire et bionettoyage) des locaux de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse (hors sites Corse)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 2 176 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site d'Arles”
Informations complémentaires:
“Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Informations complémentaires
Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec :
- Une partie à prix forfaitaire ;
- Une partie à bons de commande.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot n°1, l'exécution des prestations aura lieu sur le site d'Arles.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
À l'issue...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le sous-critère relatif à l'organisation de l'entreprise est noté sur 30 points.
Le sous-critère relatif aux moyens techniques et matériels est noté sur 5 points.
Le sous-critère relatif à la mise en oeuvre de la traçabilité et du contrôle des prestations est noté sur 5 points.
Le sous-critère relatif à la démarche qualité est noté sur 5 points.
Le sous-critère relatif à la politique de développement durable est noté sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site d'Avignon”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot n°2, l'exécution des prestations aura lieu sur le site d'Avignon.”
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
À l'issue...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des sites des Bouches du Rhône (hors Arles)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot n°3, l'exécution des prestations aura lieu sur les sites des Bouches-du-Rhône (hors Arles).” Informations sur les options
Description des options:
“marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
À l'issue de...”
Description des options
marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
À l'issue de cette première période contractuelle, le Le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des sites du Var et des Alpes-Maritimes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot n°4, l'exécution des prestations aura lieu sur les sites du Var et des Alpes-Maritimes.”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site de Gap”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot n°5, l'exécution des prestations aura lieu sur le site de Gap.”
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de bionettoyage des locaux de Bouches-du-Rhône”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot n°6, l'exécution des prestations aura lieu sur les sites des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le sous-critère relatif à l'organisation de l'entreprise est noté sur 40 points.
Le sous-critère relatif aux moyens techniques et matériels est noté sur 5 points.
Le sous-critère relatif à la mise en oeuvre de la traçabilité et du contrôle des prestations est noté sur 5 points.
Le sous-critère relatif à la démarche qualité est noté sur 5 points.
Le sous-critère relatif à la politique de développement durable est noté sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations de bionettoyage des locaux des Alpes-Maritimes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot n°7, l'exécution des prestations aura lieu sur le site de Saint Laurent du Var.”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EFS PACA Corse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“EFS PACA Corse”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est attendu une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est attendu une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.”
“Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de...”
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les attestations de visite (annexe 1 du RC) sont à joindre obligatoirement à l'offre. Toute offre ne comportant pas ces attestations de visite sera déclarée irrégulière. Cf article 2.3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
- Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030517 (2025-01-14)
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 176 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 09:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 065-209573 (2025-03-31)