Prestations de nettoyage et d'entretien (tertiaire et bionettoyage) des locaux de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse

Etablissement Français du Sang PACA-Corse

Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien (tertiaire et bionettoyage) des locaux de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse (hors sites Corse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Etablissement Français du Sang PACA-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché
2025-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien (tertiaire et bionettoyage) des locaux de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Numéro de référence: 2023EFSPACC693
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 176 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site d'Arles
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site d'Arles
Informations complémentaires:

Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Le marché public est conclu à prix mixtes et s'exécute avec : - Une partie à prix forfaitaire ; - Une partie à bons de commande.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: Pour le lot n°1, l'exécution des prestations aura lieu sur le site d'Arles.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'exécution de prestations complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le sous-critère relatif à l'organisation de l'entreprise est noté sur 30 points. Le sous-critère relatif aux moyens techniques et matériels est noté sur 5 points. Le sous-critère relatif à la mise en oeuvre de la traçabilité et du contrôle des prestations est noté sur 5 points. Le sous-critère relatif à la démarche qualité est noté sur 5 points. Le sous-critère relatif à la politique de développement durable est noté sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site d'Avignon
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site d'Avignon
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Pour le lot n°2, l'exécution des prestations aura lieu sur le site d'Avignon.
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des sites des Bouches du Rhône (hors Arles)
Valeur estimée hors TVA: 1 354 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des sites des Bouches du Rhône (hors Arles)

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot n°3, l'exécution des prestations aura lieu sur les sites des Bouches-du-Rhône (hors Arles).

Informations sur les options
Description des options:

marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette première période contractuelle, le Le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des sites du Var et des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des sites du Var et des Alpes-Maritimes

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot n°4, l'exécution des prestations aura lieu sur les sites du Var et des Alpes-Maritimes.

Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site de Gap
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du site de Gap
Site principal ou lieu d'exécution: Pour le lot n°5, l'exécution des prestations aura lieu sur le site de Gap.
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de bionettoyage des locaux de Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de bionettoyage des locaux de Bouches-du-Rhône

Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot n°6, l'exécution des prestations aura lieu sur les sites des Bouches-du-Rhône.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le sous-critère relatif à l'organisation de l'entreprise est noté sur 40 points. Le sous-critère relatif aux moyens techniques et matériels est noté sur 5 points. Le sous-critère relatif à la mise en oeuvre de la traçabilité et du contrôle des prestations est noté sur 5 points. Le sous-critère relatif à la démarche qualité est noté sur 5 points. Le sous-critère relatif à la politique de développement durable est noté sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations de bionettoyage des locaux des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de bionettoyage des locaux des Alpes-Maritimes
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot n°7, l'exécution des prestations aura lieu sur le site de Saint Laurent du Var.

Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA (hors Corse)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EFS PACA Corse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): EFS PACA Corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-16 09:00:00 📅
Lieu: EFS PACA Corse
Informations complémentaires: EFS PACA Corse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Il est attendu une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Numéro d'enregistrement national: 42882285200136
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172882 📞
URL: http://Dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les attestations de visite (annexe 1 du RC) sont à joindre obligatoirement à l'offre. Toute offre ne comportant pas ces attestations de visite sera déclarée irrégulière. Cf article 2.3 du RC

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030517 (2025-01-14)

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 176 000 EUR 💰
Description
64 000 EUR 💰
122 000 EUR 💰
1 354 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
44 000 EUR 💰
116 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 09:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b7ff09de-3c63-4201-92bc-a91d5ced1be3-01
Source: OJS 2025/S 065-209573 (2025-03-31)

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