Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments administratifs et universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel défini comme suit : Lot 1 : les bâtiments administratifs : 130 000 euro(s) HT Lot 2 : les locaux universitaires : 120 000 euro(s) HT Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commande ne lui seraient pas passés. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lot 1 : les bâtiments administratifs comprenant : -CAMVS (siège) : 297 rue Rousseau Vaudran, 77190 DAMMARIE-LES-LYS, -Bâtiment Franklin (CMPA & MEIMVS) : Rue Claude Bernard, 77000 LA ROCHETTE, -Ateliers du Millénaire : 113 rue des 3 Tilleuls 77000, VAUX-le-PENIL, -CIJ77 : 6bis quai Courtille, 77000 MELUN, -PRE : Groupe scolaire Beauregard, Appartement « A, C, D » Square Lamartine, 77000 MELUN, -Maison de l'habitat : 476 Avenue du Général Leclerc, 77198 DAMMARIE-LES-LYS, -Locaux acquis ou loués pendant la période du marché. Lot 2 : les locaux universitaires comprenant : -La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, -Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, -La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, -Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, -Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, -Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, -Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET UNIVERSITAIRES (2 lots)
Numéro de référence: 25FS-CP-0083-Y
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments administratifs et universitaires de la CAMVS.
La description du...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments administratifs et universitaires de la CAMVS.
La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel défini comme suit :
Lot 1 : les bâtiments administratifs : 130 000 euro(s) HT
Lot 2 : les locaux universitaires : 120 000 euro(s) HT
Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commande ne lui seraient pas passés.
La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lot 1 : les bâtiments administratifs comprenant :
-CAMVS (siège) : 297 rue Rousseau Vaudran, 77190 DAMMARIE-LES-LYS,
-Bâtiment Franklin (CMPA & MEIMVS) : Rue Claude Bernard, 77000 LA ROCHETTE,
-Ateliers du Millénaire : 113 rue des 3 Tilleuls 77000, VAUX-le-PENIL,
-CIJ77 : 6bis quai Courtille, 77000 MELUN,
-PRE : Groupe scolaire Beauregard, Appartement « A, C, D » Square Lamartine, 77000 MELUN,
-Maison de l'habitat : 476 Avenue du Général Leclerc, 77198 DAMMARIE-LES-LYS,
-Locaux acquis ou loués pendant la période du marché.
Lot 2 : les locaux universitaires comprenant :
-La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN,
-Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN,
-La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN,
-Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN,
-Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN,
-Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN,
-Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- CAMVS (siège) : 297 rue Rousseau Vaudran, 77190 DAMMARIE-LES-LYS, - Bâtiment Franklin (CMPA & MEIMVS) : Rue Claude Bernard, 77000 LA ROCHETTE, -...”
Description du marché
- CAMVS (siège) : 297 rue Rousseau Vaudran, 77190 DAMMARIE-LES-LYS, - Bâtiment Franklin (CMPA & MEIMVS) : Rue Claude Bernard, 77000 LA ROCHETTE, - Ateliers du Millénaire : 113 rue des 3 Tilleuls 77000, VAUX-le-PENIL, - CIJ77 : 6bis quai Courtille, 77000 MELUN, - PRE : Groupe scolaire Beauregard, Appartement « A, C, D » Square Lamartine, 77000 MELUN, - Maison de l'habitat : 476 Avenue du Général Leclerc, 77198 DAMMARIE-LES-LYS, - Locaux acquis ou loués pendant la période du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour...”
Description des options
1) Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les titulaires de chaque lot ne peuvent s'y opposer.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.
En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre. Les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période.
2) En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la Camvs se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre.
A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus...”
Description du marché
- La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Camvs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique...”
Liste et brève description des règles et critères
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant des prestations similaires objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant des prestations similaires objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation travail en hauteur”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
“1) La remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (attestation de visite à remettre dans les pièces de...”
1) La remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (attestation de visite à remettre dans les pièces de l'offre).
Le rendez-vous de la visite pour chacun des lots est fixé au mardi 6 janvier 2026.
Les candidats sont invités à contacter le service patrimoine aux adresses mentionnées à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Aucune visite de site ne pourra être effectuée en dehors de la date précitée.
2)Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: B4D0D728-E5BD-958A-A1D998503560BACC
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: B4D0D714-9AE7-D541-06B154227C6D895C
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830000 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments administratifs et universitaires de la CAMVS.
Le marché comprend...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments administratifs et universitaires de la CAMVS.
Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel défini comme suit :
Lot 1 : les bâtiments administratifs : 130 000 euro(s) HT
Lot 2 : les locaux universitaires : 120 000 euro(s) HT
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour...”
Description des options
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre. Les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25pat04
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: Prestations De Nettoyage Et D'Entretien Menager Des Batiments Administratifs Et Universitaires (2 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 432963.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert proprete
Numéro d'enregistrement national: 1751157-1-1-1
Adresse postale: 134 Av Henri Barbusse
Code postal: 93140
Commune postale: Bondy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@guilbert.net📧
Téléphone: 0148471402📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 479 920 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nickel
Numéro d'enregistrement national: 1751157-1-2-1
Adresse postale: 29 Rue Du Marche Rollay
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: p.lallart@t2mc.fr📧
Téléphone: 0187122688📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6877B3A9-AD12-7CCD-39B08D427949E7BB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6877B35B-C66A-1043-7E08F5B1557A107B
Source: OJS 2026/S 049-169033 (2026-03-10)