Prestations de nettoyage et d'entretien des parcs de stationnement et des locaux associés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole Aix Marseille Provence

Prestations de nettoyage et d'entretien des parcs de stationnement et des locaux associés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des parcs de stationnement et des locaux associés de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 75250066
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien des parcs de stationnement et des locaux associés de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 771 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Parkings d'Aix-en-Provence : Bellegarde, Cardeurs, Carnot, Mejanes, Mignet, Pasteur et Signoret et parking de Vitrolles : Cap Horizon
Description du marché:
Parkings d'Aix-en-Provence : Bellegarde, Cardeurs, Carnot, Mejanes, Mignet, Pasteur et Signoret et parking de Vitrolles : Cap Horizon
Informations complémentaires:
Le lot 1 est un marché à tranches Tranche ferme : Parkings d'Aix-en-Provence : Bellegarde - Cardeurs - Carnot - Méjanes - Mignet - Pasteur et Signoret Tranche optionnelle n° 1 : Parking de Vitrolles : Cap Horizon La TO sera affermie dans les 18 mois à compter de la date de notification de la première période, si la TO n'est pas affermie durant cette période, elle pourra être affermie dans la 2eme période de reconduction du marché, au plus tard dans les 18 mois suivant la date de reconduction. Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. L'estimation de la partie accord-cadre pour les 2 tranches est de 241 650 EurosHT, l'estimation de la partie forfaitaire est de 1 250 000EurosHT pour la tranche ferme et 170 000EurosHT pour la tranche optionnelle. Pour le lot n°1, la partie accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euros HT par période. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable au lot n°1. Le volume d'heures indiqué qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire : à savoir 1560h/2 ans. (nombre d'heures identique pour la période de reconduction éventuelle de 2 ans) De plus, dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'article 7 de la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du CCTP.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par les présents marchés. Une annexe 1 au CCTP, nommée fiches de sites détaillant les caractéristiques de chaque parking est transmise dans le DCE.
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Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Valeur technique : * Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation proposée : 40 % * Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité : 40 % * Sous-critère 3 : Pertinence de l'encadrement du site : 20 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sociale : Pertinence de la politique sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Parkings d'Istres : Arnavaux, Carmes, Victor Hugo et parking de Miramas : Parking de la Gare
Valeur estimée hors TVA: 110 150 EUR 💰
Description du marché:
Parkings d'Istres : Arnavaux, Carmes, Victor Hugo et parking de Miramas : Parking de la Gare
Informations complémentaires:
L'adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 11 du Règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation proposée : 40 % * Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité : 40 % * Sous-critère 3 : Pertinence de l'encadrement du site : 20 %
Valeur sociale : Pertinence de la politique sociétale de l'entreprise 100%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP Le Balthazar 2 Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 11 du Règlement de la consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité financière :: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacité minimale exigée uniquement pour le lot n°1: En vertu de l'article R.2142-6 du code de la commande publique, « L'acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché ». Conformément à l'article R.2142-6 du code de la commande publique, les candidats devront réaliser dans le secteur concerné par le marché, un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à : Chiffre d'affaires moyen global (années 2022, 2023 et 2024) minimum exigé (en euros HT) 1 250 000 euros Le montant des chiffres d'affaires minimum exigés respecte les prescriptions de l'article R.2142-7 du code de la commande publique : Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché. Le chiffre d'affaires minimum exigé dans le cadre du présent marché sera le chiffre d'affaires moyen global calculé sur les 3 C.A. des exercices comptables des années suivantes : 2022, 2023 et 2024.
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Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles et techniques: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchspublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, il s'agit d'un marché public composite correspondant : Pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 21622 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La valeur estimée indiquée s'entend pour la durée du marché (2 ans), toutes tranches comprises et pour les 2 lots. Le montant total de la consultation toutes reconductions comprises (soit 4 ans) est de 3 543 600EurosHT. Pour le lot 1 la partie accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000EurosHT/2 ans. Pour le lot 2, la partie accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000EurosHT/2ans.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199779 (2025-03-27)
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