PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) Des prestations récurrentes de nettoyage de vitre (baie vitrée, cloisons vitrées, portes vitrées intérieures et extérieures, vitrerie de grande hauteur). b) prestations ponctuelles complémentaires pour : - Nettoyage de vitrerie par cordiste (ex : puits de lumière de l'hôtel de ville) - interventions ponctuelles supplémentaires sur site - Augmentation des surfaces vitrées (ex : ajout d'un nouveau site).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• T.R.NET

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des vitres de l'ensemble des batiments communaux de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 25/05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne: 25_05
Titre: Prestations de nettoyage des vitres de l’ensemble des bâtiments communaux de sanary-sur-mer
Description du marché:

Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) Des prestations récurrentes de nettoyage de vitre (baie vitrée, cloisons vitrées, portes vitrées intérieures et extérieures, vitrerie de grande hauteur). b) prestations ponctuelles complémentaires pour : - Nettoyage de vitrerie par cordiste (ex : puits de lumière de l’hôtel de ville) - interventions ponctuelles supplémentaires sur site - Augmentation des surfaces vitrées (ex : ajout d’un nouveau site).

Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet l’établissement d‘un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros hors taxes (identique pour la période reconduite).

Adresse postale: Bâtiment communaux de Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Description
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Sanary sur Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Habilitation pour le travail en hauteur ; Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) ; Habilitation Cordiste

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner); En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et la capacité technique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. (Il est précisé que des habilitations des personnel affectés à l’exécution du marché sont demandées dans le cadre de l’offre); Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires sont inscrits dans les comptes au budget annuel correspondant - Financement sur fonds propres

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de sites est obligatoire selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275616 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Numéro de contrat: 25/05
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Nom et adresse du contractant
Nom: T.r.net
Numéro d'enregistrement national: 89814017300011
Département: 83
Adresse postale: 68 chemin de Vignelongue
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: slallier.trnet@gmail.com 📧
Téléphone: +33 687547283 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 83
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Source: OJS 2025/S 155-533006 (2025-08-13)

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