Prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments,des locaux et des toilettes publiques. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG-COMMUNE DE PEONE-SYNDICAT MIXTE DE VALBERG 2026-2029
Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de Valberg vise les prestations de nettoyage des surfaces des bâtiments?des locaux des membres du groupement ainsi que des toilettes publiques. Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite. A titre indicatif, le commencement des prestations est envisagé au 2 mars 2026. Allotissement en 2 lots: 01 Nettoyage des surfaces des bâtiments et des locaux 170 000,00EUR Maximum EUR HT/an 02 Nettoyage des toilettes destinées à l'usage du public 50 000,00EUR Maximum ht/an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments,des locaux et des toilettes publiques. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG-COMMUNE DE PEONE-SYNDICAT MIXTE DE VALBERG 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des surfaces des bâtiments et locaux
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des surfaces des bâtiments et locaux
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire Valberg-Péone
Code postal: 06470
Ville: Peone-valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation Suivi et Pilotage Moyens techniques et humains 50%
CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE/10% Process de tri et d’élimination des déchets mis en œuvre par le candidat. Produits répondant aux normes exigées par le CCTP
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des toilettes destinées au public
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des toilettes publiques.
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre administratif
Code postal: 06470
Commune postale: Valberg
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plegrand@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493022390 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863725 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments,des locaux et des toilettes publiques. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG-COMMUNE DE PEONE-SYNDICAT MIXTE DE VALBERG 2026-2029
Numéro de référence:
SIVACBC2026-1
Brève description:
La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de Valberg vise les prestations de nettoyage des surfaces des bâtiments?des locaux des membres du groupement ainsi que des toilettes publiques.
Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat.
L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite.
A titre indicatif, le commencement des prestations est envisagé au 2 mars 2026.
Allotissement en 2 lots:
01 Nettoyage des surfaces des bâtiments et des locaux 170 000,00EUR Maximum EUR HT/an
02 Nettoyage des toilettes destinées à l'usage du public 50 000,00EUR Maximum ht/an
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
SIVACBC2026-1L01
Titre: Nettoyage des surfaces des bâtiments et locaux
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des surfaces des bâtiments et locaux
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 06470
Ville: Peone-valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation Suivi et Pilotage Moyens techniques et humains 50%
CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE/10% Process de tri et d’élimination des déchets mis en œuvre par le candidat. Produits répondant aux normes exigées par le CCTP
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
SIVACBC2026-1L02
Titre: Nettoyage des toilettes destinées au public
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des toilettes publiques.
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Article R2161-3 2° Code de la Commande Publique
Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené
Trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national:
24060002300016
Adresse postale: Centre administratif
Code postal: 06470
Commune postale: Valberg
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plegrand@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493022390 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
Groupement de commandes avec Commune de Péone et Syndicat Mixte de Valberg.
Le Syndicat Intercommunal de Valberg est le coordinateur du groupement.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
VISITE OBLIGATOIRE:
ompte tenu des spécificités techniques de ce type de prestations, la visite est obligatoire.
Celle-ci s’organise aux dates et dans les créneaux horaires indiqués ci-dessous avec la personne en charge de la consultation :
-Lundi 5 janvier 2026 de 9H00 à 12H00 ;
-Jeudi 8 janvier 2026 de 9H00 à 12H00 ;
-Lundi 12 janvier 2026 de 9H00 à 12H00.
Toute demande de visite sera sollicitée via la plateforme https://www.marches-securises.fr .
Une attestation de visite sera remise à l’issue de la visite et devra être intégrée dans le dossier d’offre.
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Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863725 (2025-12-23)
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 863725-2025
Source: OJS 2026/S 009-024470 (2026-01-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
-Une date de visite complémentaire est indiquée au RC:
vendredi 16 janvier 2026 de 9H à 12H00.
-Correction d'une coquille dans Article 12 du RC
-BPU-DQE-ANNEXE 1 MODIFIES POUR LOT 1 -SUPRESSION DE 3 SITES-AJOUT PRIX 14 CRECHE A FOND DANS BPU-DQE-QTES ESTIMATIVES MODIFIEES PRIX 13.FREQUENCES A TITRE INDICATIF POUR CRECHE MIEUX EXPLICITEES DANS ENNEXE 1
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 863725-2025
Source: OJS 2026/S 009-024470 (2026-01-12)
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