Prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments,des locaux et des toilettes publiques. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG-COMMUNE DE PEONE-SYNDICAT MIXTE DE VALBERG 2026-2029
La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de Valberg vise les prestations de nettoyage des surfaces des bâtiments?des locaux des membres du groupement ainsi que des toilettes publiques. Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite. A titre indicatif, le commencement des prestations est envisagé au 2 mars 2026. Allotissement en 2 lots: 01 Nettoyage des surfaces des bâtiments et des locaux 170 000,00EUR Maximum EUR HT/an 02 Nettoyage des toilettes destinées à l'usage du public 50 000,00EUR Maximum ht/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments,des locaux et des toilettes publiques. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG-COMMUNE DE PEONE-SYNDICAT MIXTE DE VALBERG 2026-2029
Numéro de référence: SIVACBC2026-1
Brève description:
“La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de Valberg vise les prestations de nettoyage des surfaces des bâtiments?des locaux des membres...”
Brève description
La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de Valberg vise les prestations de nettoyage des surfaces des bâtiments?des locaux des membres du groupement ainsi que des toilettes publiques.
Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande tout le long de la durée du contrat.
L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite.
A titre indicatif, le commencement des prestations est envisagé au 2 mars 2026.
Allotissement en 2 lots:
01 Nettoyage des surfaces des bâtiments et des locaux 170 000,00EUR Maximum EUR HT/an
02 Nettoyage des toilettes destinées à l'usage du public 50 000,00EUR Maximum ht/an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des surfaces des bâtiments et locaux”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Suivi et Pilotage
Moyens techniques et humains
50%
Critère de qualité (nom): CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE/10%
Process de tri et d’élimination des déchets mis en œuvre par le candidat.
Produits répondant aux normes exigées par le CCTP
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des toilettes publiques.”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Article R2161-3 2° Code de la Commande Publique
Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené
Trente jours si les candidatures et les offres...”
Procédure accélérée
Article R2161-3 2° Code de la Commande Publique
Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené
Trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“VISITE OBLIGATOIRE:
ompte tenu des spécificités techniques de ce type de prestations, la visite est obligatoire.
Celle-ci s’organise aux dates et dans les...”
VISITE OBLIGATOIRE:
ompte tenu des spécificités techniques de ce type de prestations, la visite est obligatoire.
Celle-ci s’organise aux dates et dans les créneaux horaires indiqués ci-dessous avec la personne en charge de la consultation :
-Lundi 5 janvier 2026 de 9H00 à 12H00 ;
-Jeudi 8 janvier 2026 de 9H00 à 12H00 ;
-Lundi 12 janvier 2026 de 9H00 à 12H00.
Une attestation de visite sera remise à l’issue de la visite et devra être intégrée dans le dossier d’offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863725 (2025-12-23)
Avis de marché (2026-01-12)
Changements Autres informations complémentaires
“-Une date de visite complémentaire est indiquée au RC:
vendredi 16 janvier 2026 de 9H à 12H00.
-Correction d'une coquille dans Article 12 du...”
-Une date de visite complémentaire est indiquée au RC:
vendredi 16 janvier 2026 de 9H à 12H00.
-Correction d'une coquille dans Article 12 du RC
-BPU-DQE-ANNEXE 1 MODIFIES POUR LOT 1 -SUPRESSION DE 3 SITES-AJOUT PRIX 14 CRECHE A FOND DANS BPU-DQE-QTES ESTIMATIVES MODIFIEES PRIX 13.FREQUENCES A TITRE INDICATIF POUR CRECHE MIEUX EXPLICITEES DANS ENNEXE 1
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Source: OJS 2026/S 009-024470 (2026-01-12)