Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
2025-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Numéro de référence: 25-M-S3Y-019
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Description du marché:
Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Informations complémentaires:
L'accord-cadre démarre à compter du 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 24 mois éventuellement reconductible 2 fois pour une période d'un an (sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse les 4 ans reconductions comprises). Concernant les sites cités ci-dessous, les prestations démarrent à compter 01 janvier 2026 : - Fortia, • Grand pré logement, • Centre de vie Anjoly, • Athélia II, • Luminy ILE. Cet accord-cadre est fractionné en tranches fermes et optionnelles pour uniquement la CCIAMP et la SA ESCM (cf. article 5.2 du CCAP).
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): C2- « Aspects qualitatifs » jugé sur la base du cadre de réponse (mémoire technique) complété par le candidat : SC1 - Moyens humains (Equipe d'encadrement, équipe d'intervention, cohérence de la cadence de travail) - 30 % ; SC2 - Moyens matériels (Matériels mis en place pour chaque type de prestation, sur chaque site et par catégorie, produits et petits consommables proposés, consommables sanitaires) - 20 % ; SC3 - Exploitation (Organisation, évaluation, suivi et communication, gestion des ressources humaines, santé et sécurité, RSE/développement durable, optimisation de la gestion des déchets/politique apport volontaire) - 30% ; SC4 - Gestion des déchets (Optimisation de la gestion des déchets/politique apport volontaire, campagnes de sensibilisations et divers moyens de communication auprès des collaborateurs Prestataire et Client sur les gestes de tri-sélectif et sur les cycles de vie des déchets) - 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA), - SASU Les Escampons, - SASU Anse de la Réserve, - SCI Bastide Grand Pré, - SA ESCM. La CCIAMP est le coordonnateur du groupement de commandes. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, agissant en qualité d'établissement public administratif de l'Etat. Périmètre : 19 sites concernés ; Cet accord-cadre, mono-attributaire est décomposé de la manière suivante : 1) une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et périodiques sur les différents sites et par membre de groupement, 2) une partie à prix unitaires correspondant aux prestations à la demande qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 450 000 Euros HT pour le groupement (prestations passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande). Estimation pour le groupement : 935 000 Euros HT/an (soit 3 740 000 Euros HT sur la durée totale du marchés - 4 ans) répartis de la manière suivante : Partie forfaitaire à 635 000 Euros HT/an ; Partie à bons de commande à 300 000 Euros HT/an
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection sont indiqués à l'article 5.1 du Règlement de Consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la Bourse
CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille cedex 01
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: 0491393390 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2726229&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2726229&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. article 8.2 du Règlement de Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230802 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et services associées pour le groupement
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et prestations associées pour le groupement CCIAMP, CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM
Valeur estimée hors TVA: 3 740 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 853 070 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 853 070 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-M-S3Y-019
Description du marché:
Prestations de nettoyage des locaux, gestion des déchets et services associées pour le groupement
Informations complémentaires:
L'accord-cadre démarre à compter du 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 24 mois éventuellement reconductible 2 fois pour une période d'un an (sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse les 4 ans reconductions comprises). Concernant les sites cités ci-dessous, les prestations démarrent à compter 01 janvier 2026 : - Fortia, • Grand pré logement, • Centre de vie Anjoly, • Athélia II, • Luminy ILE. Cet accord-cadre est fractionné en tranches fermes et optionnelles pour uniquement la CCIAMP et la SA ESCM (cf. article 5.2 du CCAP).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA), - SASU Les Escampons, - SASU Anse de la Réserve, - SCI Bastide Grand Pré, - SA ESCM. La CCIAMP est le coordonnateur du groupement de commandes. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, agissant en qualité d'établissement public administratif de l'Etat. Périmètre : 19 sites concernés ; Cet accord-cadre, mono-attributaire est décomposé de la manière suivante : 1) une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et périodiques sur les différents sites et par membre de groupement, 2) une partie à prix unitaires correspondant aux prestations à la demande qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 450 000 Euros HT pour le groupement (prestations passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande). Estimation pour le groupement : 935 000 Euros HT/an (soit 3 740 000 Euros HT sur la durée totale du marchés - 4 ans) répartis de la manière suivante : Partie forfaitaire à 635 000 Euros HT/an ; Partie à bons de commande à 300 000 Euros HT/an
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 853 070 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 853 070 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ATALIAN PROPRETE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atalian.sud-est@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0437428200 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci aix-marseille-provence
Adresse postale: Palais de la bourse
Commune postale: Marseille cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Marseille
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 128-441868 (2025-07-04)
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