L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations nécessaires au nettoyage et à l'entretien ménager des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville du Chambon-Feugerolles. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des espaces concernés, tout en assurant un confort optimal pour les utilisateurs des locaux municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot. Il est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et vitres des batiments communaux
Reference number: VL2501
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations nécessaires au nettoyage et à l'entretien ménager des locaux et de la vitrerie des bâtiments...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les prestations nécessaires au nettoyage et à l'entretien ménager des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville du Chambon-Feugerolles. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des espaces concernés, tout en assurant un confort optimal pour les utilisateurs des locaux municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot. Il est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 100 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 60 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 20 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Le pouvoir de signature engageant la personne autorisée à signer l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Une visite sur site est préconisée, les modalités se trouvent à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D63287B5-B21D-D96E-AB1C886C7744E50A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172609 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01vl2501
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Hôtel de ville - Espace Jeunesse - Serres et Ctm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 56240-1-1-1
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 56240-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Usinet
Numéro d'enregistrement national: 56240-1-3-1
Adresse postale: 3201 Rue Jean Rostand
Code postal: 42350
Commune postale: La Talaudiere
Région: Loire🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DSG hygiene et propreté
Numéro d'enregistrement national: 56240-1-4-1
Adresse postale: 44 Bd Antonio Vivaldi
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
“Les montants indiqués correspondent aux montants maximums annuels sur la période initiale, soit un an.
Ces montants seront identiques pour chaque période de...”
Les montants indiqués correspondent aux montants maximums annuels sur la période initiale, soit un an.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois, la durée de chaque période est d'un an.
Les titulaires des lots n'ont pas déclaré de sous-traitant au moment de l'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88775F98-C73E-6B73-07DD00B6415B1BA3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 88775FA7-C97C-BBF9-0E42C573AD3945CA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 142-492111 (2025-07-25)