PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE MONTCEAU-LES-MINES

Ville de Montceau-les-Mines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Ville de Montceau-les-Mines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la ville de montceau-les-mines
Numéro de référence: PPP206-13/5008/25AOO001
Brève description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE MONTCEAU-LES-MINES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25AOO001_1
Titre: Lot 1 NETTOYAGE DES ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS – LOT RESERVE
Description du marché:

Marché réservé suivant l’article L2113-14 du Code de la commande publique à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.

Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montceau-les-Mines
Adresse postale: 18 rue Carnot
Code postal: 71300
Ville: Montceau-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25AOO001_2
Titre: Nettoyage des locaux administratifs/sportifs/culturels/associatifs et autres batiments
Description du marché:

NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS/SPORTIFS/CULTURELS/ASSOCIATIFS ET AUTRES BATIMENTS

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour l'article L2113-12 : L'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit : - Produire |e contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention, - Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article 13 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'article L2113-13: La Structure d’Insertion par l’Activité Economique soumissionnaire au sens de l’article L. 5132-4 du code du travail, doit ; - Produire |a convention signée avec l'Etat qui reconnait sa qualité de Structure par l'activité économique, - Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, selon l'article 13 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle doit donc produire un document établissant |a répartition des effectifs pour faire apparaître |a proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (équivalent temps plein). Les entreprises candidatant doivent être des Structures d’Insertion par l'Activité Economique, reconnues et conventionnées par l'État. Toute candidature ne répondant pas à cette exigence sera rejetée.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montceau-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21710306800011
Adresse postale: 18 rue Carnot
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Claude JARROT
Courrier électronique: marchespuiblics@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: +33 385676800 📞
URL: https://www.montceaulesmines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (C.C.I.R.A)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON Cedex 02
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-090798 (2025-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)
Services de nettoyage (>20)